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legrandchamp
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 03 janv. 2003 : 11:09:22
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Bonjour,
Quelle est la différence entre le mandat du syndic et la clôture des comptes?
Voilà la raison de ma question:
notre syndic a un mandat d'un an (ayant débuté le 21/1/02) cependant il ne veut pas faire l'AG avant mars ou avril sous pretexte de ne pouvoir nous donner les comptes avant cette date-là. Evidemment, le syndic sait qu'on veut se séparer de lui et j'ai bien peur qu'il fasse tout pour nous ennuyer et nous en empecher...
En bref, si l'AG se déroule en mars,
- nous allons recevoir l'appel de fond dès fin janvier, doit-on le payer si l'on compte changer de syndic?
- ne sera t-on pas obligé de garder ce syndic vu que la date de fin de mandat est passée et que l'on fait encore appel à eux?
- leur doit-on quelquechose pour le trimestre effectué en plus (de janvier à avril)?
- peut-on continuer à faire appel à eux en cas de problème, alors que le mandat est terminé?
Merci de votre aide.
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 03 janv. 2003 : 14:02:59
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Bonjour et bonne année...,
Le mandat est donné au syndic par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale pour gérer et représenter le syndicat des copropriétaires. La durée maximale du mandat ne peut excéder 3 années.
La clôture des comptes est en fait la répartition des charges de l’exercice pour chaque copropriétaire de plus
il doit être joint à la convocation de l’assemblée générale appelée à approuver les comptes du syndicat :
- le compte des recettes et dépenses de l’exercice écoulé
- l’état des dettes et créances
- la situation de trésorerie
- le montant du solde du compte bancaire séparé s’il existe
Si l’exercice comptable du syndicat est au 31 décembre il paraît effectivement très difficile d’arrêter sa situation comptable pour le 21 janvier.
Si le mandant de votre syndic prend fin au 21 janvier 2003 et que la convocation n’est pas partie avant cette date votre syndic n’aura plus qualité pour convoquer.
Le président du conseil syndical doit envoyer une mise en demeure au syndic pour convoquer l’assemblée au plus tôt et surtout prévoir la nomination d’un syndic, cela vous évitera peut-être l’administrateur judiciaire si le mandat de votre syndic se termine effectivement le 21 janvier !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 janv. 2003 : 14:57:12
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Il faut d'abord relire le texte de la résolution votée lors du dernier renouvellement du mandat de syndic.
Généralement la formule utilisée n'est pas aussi restrictive.
Pouvez vous nous indiquer le texte exact.
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legrandchamp
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 15 janv. 2003 : 18:24:50
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il est noté "le present contrat est consenti et accepté pour une duree de UNE ANNEE commencant le 21/1/02 pour se terminer à la date de l'AG qui se tiendra en (blanc) pour statuer sur les comptes" sur le contart de syndic et sur le proces verbal de l'AG il est ecrit "le cabinet est nommé pour une année et au plus tard jusqu'à la prochaine AG appelée à approuver les comptes de l'exercice 2002"
plus loin est ecrit " l'exercice comptable est en année civile soit du 1/1 au 31/12 de chaque année"
encore merci pour vos conseils
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 11:05:21
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La durée du mandat de votre syndic est donc conditionnée par la date de l’assemblée statuant sur l’approbation des comptes de l’année 2002.
Votre syndic peut donc faire l’assemblée annuelle en mars ou avril, le seul problème est que dans le cas d’une deuxième lecture il n’est plus mandaté pour la convoquer !
En ce qui concerne les appels de fonds 2003 l’assemblée générale ayant voté le budget 2002 aurait du également voter la possibilité d’appeler les deux premiers trimestres de l’année 2003 sur la base du budget voté pour 2002 avec régularisation au plus tard au 3ème trimestre 2003 (par exemple).
Si cette faculté n’a pas été votée, les appels qui seront envoyés pour l’exercice 2003 ne pourraient être exigibles.
Cependant, si la copropriété n’a pas de fonds de roulement, vous pourriez très vite avoir des problèmes de trésorerie dont les conséquences peuvent être très gênantes pour la copropriété.
D’autre part, n’oubliez pas que le fonds versés le sont pour le compte du syndicat et non du syndic et que celui-ci doit continuer à gérer la copropriété jusqu’à la fin de son mandat.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 12:25:06
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Dire à un syndic que les appels ne sont pas exigibles parce qu'il n'a pas fait voter le bidget prévisionnel ou prévu les 2 premiers appels sur la base de l'ancien budget, est aussi un moyen de montrer au syndic qu'il ne fait correctement son travail de syndic pour lequel il reçoit des honoraires (il ne faut pas l'oublier!) et c'est le moins qu'on puisse exiger d'un professionnel, qu'il applique les textes de lois qui régissent sa profession.
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tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 09 févr. 2003 : 17:41:32
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dans une des trois propositions de syndic qui nous est proposé à l'AGO
un nous dit la possibilté de se débarasser de la gardienne par une procédure de mise à pied sans avoir de preuves avérées de faute
cela est il possible ou est ce mensonger ?
merci de vos reponses
mp |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 févr. 2003 : 17:59:07
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Tagore: pouvez vous être plus explicite.
A l'ordre du jour de votre prochaine assemblée figurent 3 proprositions de contrat de syndic: êetes vous sous administration judiciaire, ou envisagez vous de ne pas renouveler le contrat de syndic en cours?
Quant à la procédure de licenciement d'un gardien, elle est encadrée par le droit du travail et la convention colective des gardiens et employés d'immeuble.
Un employeur peut toujours prendre et appliquer des décisions en contradiction avec les règles de droit, que ce soit sur le fond ou sur la forme, mais après, merci la procédure aux Prud'hommes!!!
N'oubliez pas qu'en cas de problème, c'est le syndicat des copropriétaires qui sera poursuivi par votre salarié, c'est à dire l'ensemble des copropriétaires!!!
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