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Cesca
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 05 janv. 2003 : 15:01:26
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Bonjour,
Je voudrais savoir de quelles sanctions sont passibles les gardiens d’immeuble qui ne distribuent pas le courrier en temps et en heure.
Je suis locataire de la SAGI depuis 37 ans. Depuis plusieurs années ce groupe nous a attribué une gardienne qui est une personne absolument odieuse avec qui tout contact est impossible. Elle prend des libertés inacceptables, en particulier avec le courrier. C’est l’inertie totale de la part de la SAGI qui pourtant est au courant mais qui a d’autres chats à fouetter.
Je vous donne un exemple récent :
Samedi 28 décembre un facteur s’est présenté à 11 heures du matin avec 2 "Colissimo" m’étant destinés. Elle les a refusés comme elle le fait pour tout le monde. Sa Convention Collective lui en donne le droit. Le facteur lui a laissé un avis de passage à me remettre. Cet avis étant considéré comme un courrier par la Poste, elle était tenue de le mettre dans ma boîte dans la demi-heure. Le samedi la loge est "ouverte" jusqu'à midi.
Or je n'ai trouvé l'avis que le MARDI 31, soit 3 jours après.
C'est une fois de trop. J'en ai vraiment assez. Qu'est ce que je peux faire ?
Merci pour votre aide et bon dimanche.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 05 janv. 2003 : 15:55:27
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C'est un délit : rétention de courrier.
Vous pourriez la faire constater par huissier (?) et lancer des poursuites... à moins que la police n'accepte d'enquêter, mais j'en doute.
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 janv. 2003 : 16:24:41
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La gardienne n'a aucune obligation à remetre un avis de passage de la Poste dans la demi-heure!!!!
Les contrats de travail des gardiens et employés d'immeuble sont assujettis à leur Convention collective, qui comportent un certain nombre de tâches à accomplir, mais pas l'heure à laquelle elles doivent être faites.
Si vous avez des problèmes très précis concernant la distribution du courrier, encore faufra t il le prouver, vous pouvez écrire à votre bailleur pour l'informer et lui demander d'y remédier.Cela serait mieux si vous étiez plusieurs à agir.
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Cesca
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 janv. 2003 : 20:48:32
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Citation :
La gardienne n'a aucune obligation à remetre un avis de passage de la Poste dans la demi-heure!!!!
Il me semble avoir lu dans la convention collective que c'est pourtant le cas. la Poste considère qu'un avis de passage est assimilé à un courrier porté, encore d'avantage si c'est un recommandé.
En l'occurrence, ici il s'agit de 3 jours
Citation :
Si vous avez des problèmes très précis concernant la distribution du courrier, encore faufra t il le prouver, vous pouvez écrire à votre bailleur pour l'informer et lui demander d'y remédier.Cela serait mieux si vous étiez plusieurs à agir.
Ca a déjà été fait sans résultat.
Cesca |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 janv. 2003 : 21:09:27
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vous parlez de "remise dans votre boîte".
J'ai donc compris que vous aviez des boîtes aux lettres, et dans ce cas il ne s'agit pas de courrier porté.
Le courrier porté est celui que les gardiens viennent remettre en main propre aux occupants en montant dans les étages, ce qui est le vas quand il n'y a apas de boîtes aux lettres.
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Cesca
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 05 janv. 2003 : 22:25:22
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Citation :
vous parlez de "remise dans votre boîte".
J'ai donc compris que vous aviez des boîtes aux lettres, et dans ce cas il ne s'agit pas de courrier porté.
J'ai effectivement une boîte aux lettres mais la porte étant codée, les facteurs vont chez la gardienne qui se trouve dans un immeuble mitoyen. Elle s'occupe d'un bloc de 3 petits immeubles contigus.
Citation :
Le courrier porté est celui que les gardiens viennent remettre en main propre aux occupants en montant dans les étages, ce qui est le vas quand il n'y a apas de boîtes aux lettres.
Dans ma logique, un courrier porté est un courrier délivré par porteur ou par coursier ou par le facteur pour les plis tels colissimo ou chronopost et remis à la gardienne quelle qu'en soit la raison.
Cesca |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 janv. 2003 : 09:04:51
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ce n'est pas exact.
A partir du moment où la gardienne distribue le courrier par remise dans des boîtes aux lettres, ce n'est pas du "courrier porté" au sens de la convention collective.
D'ailleurs le mode de rémunération n'est pas le même , il est beaucoup plus important pour du courrier porté.
Le terme de "courrier porté" ne s'applique qu'aux préposés des immeubles, et pas aux coursiers, facteurs...intervenants en tous genres.
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