****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
jusqu'à présent existait l'avantage d'un crédit d'impot en cas de gros équipement du logement suivant les dispo. de l'article 200 quater du CGI Cet avantage était décidé chaque année par la loi de finances - mes recherches pour savoir si cet avantage serait reconduit en 2003 sont demeurées vaines à ce jour
quelqu'un peut-il m'aider à éclaircir cette question ?
des amis me disent que cet avantage serait une survivance qui serait appelée à disparaitre depuis la baisse de la TVA à 5,5 car non conforme aux normes européennes je ne saisis pas bien le rapport.
Il me semble (je ne suis en rien liée à cette revue) qu'il faut attendre la parution du "spécial fiscal" du Particulier. Plus que quelques jours, s'il n'est pas déjà en kiosque. A moins qu'Universimmo n'en sache déjà plus...
merci TR pour votre indication mais j'ai bien peur qu'il n'y ait encore rien dans le mensuel dont vous parlez si personne ne sait rien sur ce problème, je me propose de faire poser la question par un député j'ai interrogé les services fiscaux de mon département: ils me répondent qu'ils ne savent pas et qu'on saura peut être en mars mais normalement la discussion de la loi de finances c'est maintenant au parlement, en mars ce ne pourra être que la circulaire interne d'application des finances qu'en pensez vous ? casi
Bonjour, J'ai un début d'information pour Casimiret: La loi des finances 2003 a reconduit, à titre exceptionnel (voir problème soulevé par l'Europe), pour un an - donc seulement pour l'année 2003 -, la TVA à 5,50 % (aux mêmes conditions que précédement). Cette disposition est valable pour les travaux d'économie d'énergie, qui en plus bénéficient pour 2003, d'un crédit d'impôts de 15 %. Si vous interrogez votre député ou si d'auttres internautes ont des informations complémentaires, je suis preneur ! Cordialement, Kim
Le lien 5,5/crédit d'impôt qui étonne casimiret est que les dépenses ouvrant droit à crédit d'impôt (attention, la liste est très limitative) ne peuvent être des dépenses bénéficiant aussi du taux réduit à 5,5 : il n'y a qu'un ''cadeau'', pas deux ! (pas folle, la guèpe de Bercy...). Et attention à la limitation dans le temps.
Le texte de la LFI 2003 est consultable sur le site du JO, qui est accessible, notamment, à partir de 'service-public.fr. Attention, sur le site 'service-public', le CGI (donc son article 200 quater)n'est pas encore à jour des modifications apportées par la LFI 2003 : c'est signalé, mais en petit et dans un petit coin. Il faut donc consulter les deux textes et faire la soudure "à la main" soi-même et "en bas" avec son petit seau et sa petite pelle.
merci joseph de ces informations et éclaircissements pour le rapport crédit d'impôt/tva 5,5 je suis très contente de savoir cela bonne année 2003 à tous et toutes casi
Oui oui, c'est bien ce que dit l'article 54 de la LFI 2003 (qui modifie le 200 quater du CGI en étendant le dispositif en question pour les dépenses réglées avant le 31.12.2005, mais sans modification dans la nature des dépenses éligibles et avec les mêmes plafonds [il n'y a pas d'inflation entre septembre 1999 et décembre 2005 ???]) : lire cet article 54 de la LFI 2003 sur le site de l'assemblée nationale puisque le site service-public.fr n'a pas encore mis à jour le CGI [mais que foutent les fonctionnairnautes concernés ? : claviers gelés ????].
Pour le taux réduit à 5,5 la LFI 2003 a, par son article 9, prorogé le dispositif d'un an au 31.12.03, point barre.
Donc, globalement, attention aux dates limites... Sachant qu'une nouvelle prorogation du taux réduit dans la prochaine LFI est plus qu'incertaine (caractère dérogatoire de ce dispositif pour le secteur logement, promesse faite à la restauration de bénéficier de ce taux, Bruxelles qui veille et évaluera, coût pour les french finances publiques...).
Donc, globalement, attention aux dates limites !
Et, si l'on comprend bien les subtils textes de la LFI, les dépenses qui étaient exclues du systus crédit d'impôt parceque imposables au taux réduit, pourront à partir du 01.01.2004 être traitées selon ledit systus (sauf nouvelle disposition que concocterait Bercy...) : j'ai tout bon, ou je me trompe ? Ou je nage dans l'optimisme ?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 08 janv. 2003 : 11:16:13
