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bprudhon
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1422 réponses |
 Posté - 08 janv. 2003 : 16:21:21
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Un diagnostic amiante a été effectué en 2000 dans les parties communes de notre immeuble (il s'est révélé négatif). Quel est la durée de validité de ce diagnostic ??? Dans le cas de la vente d'un lot en 2003, faut-il faire un nouveau diagnostic ???
bp
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casimiret
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241 réponses |
Posté - 08 janv. 2003 : 18:29:43
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à mon avis, le diag fait en 2000 reste valable
mais le problème c'est qu'à l'époque on ne cherchait
l'amiante que dans les flocages, calorifugeages et
faux plafonds
maintenant depuis le nouveau décret de 2001, il va
falloir rechercher l'amiante dans tous les matériaux
des parties communes, mais nous avons du temps encore
pour faire cela. les notaires ne l'exigent pas tout
de suite
mais c'est pour les parties privatives, depuis l'arrêté
de mai 2003, que se pose le problème en cas de vente.
je vois que la plupart des notaires demandent une
expertise amiante pour tous les matériaux dans les lots privés
depuis le 1er septembre dernier.
par conséquent une expertise sur parties privatives effectuée
en 2000 risque de ne pas être suffisante dans la mesure où
à l'époque on ne recherchait pas l'amiante dans tous les
matériaux des lots
casi
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 09 janv. 2003 : 01:15:45
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les certificats de recherche d'amiante fait suivant les normes en vigueur lors de leur établissement sont valables.
Les nouvelles normes sont applicables pour les recherches faites ou à faire postérieurement à la promulgation de ces nouvelles normes.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 13 janv. 2003 : 10:57:40
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Oui, UI. Est ce à dire que depuis leurs parutions (nouveaux décrets)tout ce qui a été fait avant n'est plus valable ???
bp |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 14 janv. 2003 : 09:07:52
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Pas tout à fait : cela doit être complété et il doit être constitué le fameux « dossier technique »…
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NAELLYA
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 06 févr. 2003 : 13:33:37
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JE VIENS DE FAIRE UN DIAGNOSTIC AMIANTE PLOMB ET ETAT PARASITAIRE ET IL M A ETE RAPPORTE QUE SA VALIDITE ETAIT :
_ 22 ANS POUR L AMIANTE
_ 1 AN POUR LE PLOMB
_ 3 MOIS POUR L ETAT PARASITAIRE
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bprudhon
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1422 réponses |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 07 févr. 2003 : 10:16:41
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C’est les 22 ans qui nous étonnent ! En fait, il n’y a pas de limite de validité pour le « constat » amiante que doivent produire les vendeurs ; quant au dossier technique pour les parties communes, il doit simplement être tenu à jour…
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 08 févr. 2003 : 12:38:00
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Pour universimmo :
Concernant la limite de validité pour le "constat amiante", l'art. 10-1 précise :" ce constat indique la localisation et l'état de conservation de ces matériaux et produits". J'en déduis, peut-être à tort, que pour s'assurer de "l'état de conservation ....", il est nécessaire d'établir un constat à chaque transaction. La durée de validité est donc celle de la durée de la "propriété". Merci de me donner votre avis sur ce sujet.
Pour bprudhon :
En cas de vente d'un lot, le vendeur doit remettre un constat amiante pour les parties privatives et la fiche récapitulative du Dossier Technique Amiante pour le parties commmunes. Or ce DTA n'est obligatoire qu'à compter du 01/01/2006 et, me semble-t-il, seul le syndicat des copros est compétent pour faire établir ce DTA.
Si j'étais vendeur d'un lot, en attendant l'étatblissement du DTA, je pense que prendrais la précaution d'indiquer officiellement (chez le notaire) les raisons de l'absence de la Fiche récapitulative du DTA, afin d'éviter le reproche du "vice caché" (imaginons par exemple que le repérage amiante complémentaire pour le DTA fasse apparaître des matériaux "amiantés" dégradés nécessitant des travaux d'enlèvement).
Qu'en pensez-vous?
RC |
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rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 08 févr. 2003 : 14:03:45
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suite à mon messge :
Je viens de lire la fiche "Constat amiante en copropriété" du 02/09/2002 sur le site universimmo. Tout est dit et parfaitement clair sur cette fiche !
Cependant, je m'interroge toujours sur la durée de validité du constat et sur la réaction éventuelle d'un juge concernant la notion de vice caché dans le cas de présence d'amiante dans les parties communes.
RC |
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