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Notre copropriété compte 5 lots principaux mais n'est pas encore -- hélas -- en syndic bénévole.
Voici le problème épineux auquel nous sommes confrontés:
- syndic totalement inerte durant la gestion de travaux entrepris en 2001 (un petit marché de 15000 euros) qui ont traîné en longueur mais sont aujourd'hui PRESQUE achevés;
- la dernière AG (juin 2002) a convenu d'une prise de rdv rapide, en présence du Conseil syndical, avec cette entreprise: l'objectif était seulement de négocier dans les meilleures conditions l'achèvement des travaux avant le 1er juillet;
- mais, depuis juin 2002, silence-radio du syndic, qui n'a rendu compte au CS d'aucune tentative de contact avec l'entreprise défaillante -- même le PV de l'AG n'a été soumis à signature qu'après de nombreux retards cumulés!
- le Conseil syndical, presque résigné face à un syndic qui ne répond jamais aux courriers, s'est borné à lui faire une relance en septembre, sans résultat;
- c'est seulement le 24/01/03 que nous recevons du syndic, avec des excuses, une courte explication dans laquelle il invoque des problèmes de personnel cet automne, des "oublis" et petites "confusions" entre documents;
- dans le même courrier du 24/01/03, nous apprenons successivement: * que l'entreprise défaillante a émis une facture partielle en juillet pour obtenir le solde des travaux effectués; * qu'elle est en liquidation judiciaire depuis septembre dernier; * que le liquidateur judiciaire en a mis en demeure notre Syndicat de copro. de payer le solde, une fois par courrier simple puis par courrier RAR; * que le Syndicat de copro. est maintenant assigné à comparaître devant le Tribunal d'instance de Versailles puisque les courriers et appels de créances sont restés SANS REPONSE du syndic
- de tout cela le Conseil syndical n'a rien su et les copropriétaires n'ont jamais été mis en mesure de se concerter autour de ces problèmes. L'ironie, c'est que le solde des travaux est largement provisionné de longue date, mais que le syndic a estimé que l'AG ne l'avait autorisé à déclencher aucun règlement, ni à tenir compte des relances.
La situation actuelle est donc que:
- notre Syndicat de copropriété est mis devant le fait accomppli d'une procédure judiciaire dont nous allons assumer les frais, honoraires d'avocat, "charges spéciales" du syndic, sans compter éventuellement les dépens de la partie demanderesse si elle gagne, cette "facture" étant du même ordre de grandeur sinon supérieure au solde qui nous était initialement demandé!
- le syndic a transmis le dossier d'assignation à "SON" avocat (sans nous consulter, bien sûr) qui est théoriquement l'avocat de la copropriété mais nous savons pertinemment que l'intérêt du syndic et de cet avocat est d'encaisser le maximum d'honoraires, sachant que de toute façons les dépens sont mis à la charge des copropriétaires.
Alors, la question est la suivante:
- Peut-on dénoncer l'absence de diligence et d'information de notre syndic? Comment se retourner contre lui et obtenir une défense "réelle" de nos intérêts, sachant que nous ne sommes même pas habilités en principe à agir juridiquement pour le Syndicat de copropriété, le syndic étant précisément mandaté pour ce faire!!!
Si le syndic avait consulté l'AG des copropriétaires dès la réception de la facture partielle émise par l'entreprise en difficulté (solde de 2300 euros), il est évident que nous aurions considéré sérieusement la question de règler ce solde et d'engager au plus vite une autre entreprise pour achever les quelques travaux restant (finition peinture, enlèvement des gravats). A fortiori, le Syndicat aurait évidemment donné suite à la mise en demeure du liquidateur judiciaire!!!
Excusez-moi pour ce long exposé de la situation et merci d'avance pour tout conseil que vous pourriez nous donner. Nous en avons cruellement besoin!
Il semble que votre syndic ait profité de l'endormissement de votre copropriété, c'est à dire des 5 copropriétaires.
Puisque vous n'êtes que 5, vous pourriez vous réunir, choisir un avocat pour défendre vos interets et adressez un courrier en RAR au syndic pour l'informer que dorénavant Maitre X... assurera la défense du syndicat.
Vous devriez aussi, soit à la demande du président du conseil syndical soit de 25% des tantièmes, demander la convocation d'une assemblée générale avec à l'ordre du jour, information sur la procédure en cours, révocation du syndic, nomination d'un syndic . Vous pourrez envisager ultérieurement de poursuivre judiciairement ce syndic.
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Posté - 06 févr. 2003 : 19:36:46
