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blec
Contributeur actif
38 réponses |
 Posté - 04 févr. 2003 : 12:39:42
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Dans le cadre d'une petite copro (6 lots) la mission du syndic (volontaire) est ooficiellement terminée depuis 1 mois, toutefois la passation à un syndic professionnel est prévue lors de la prochaine AG (dans 3 semaines). Puisqu'actuellement, dans les textes, il n'y a plus de syndic, les autres points de l'odre du jour de la prochaine AG seront-ils légaux?
Le conseils syndical peut-il légalement prendre le relai?
Merci.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 04 févr. 2003 : 12:49:01
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La convocation de l'AG a-t-elle été faite avant la fin du mandat du syndic?
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 févr. 2003 : 16:15:59
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une copropriété ne peut pas rester sans syndic, qu'il soit bénévole ou professionnel.
Le mandat du syndic bénévole court il jusqu'à l'assemblée qui nommera un syndic professionnel?
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blec
Contributeur actif
38 réponses |
Posté - 04 févr. 2003 : 17:20:53
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La convocation est parvenue après la date de fin du mandat du syndic volontaire qui de fait a continué son travail et le continu jusqu'à la tenue de la prochaine AG...
Le problème est que pour des raisons logistiques mineures le début du mandat du syndic professionnel est décalé de 2 mois.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 févr. 2003 : 17:55:26
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si je comprends bien, actuellement la copropriété se trouve dépourvue de syndic.
Vous dites:"la mission est terminée": La durée de son mandat a t elle expirée ou a t il démissionné?
Si vous êtes officiellment sans syndic, un copropriétaire peut très bien dès demain déposer une requete en référé auprès du président du T.G.I. pour la nomination d'un administrateur judiciaire, qui peut être nommé dans la journée si vous etes en province ou sous 48 h dans une grande ville.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 06 févr. 2003 : 09:03:09
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Attention : si l’assemblée appelée à élire le nouveau syndic n’a pas été convoquée par un syndic dont le mandat est encore en cours de validité, elle pourra être annulée à la demande de n’importe quel copropriétaire potentiellement pendant 10 ans (une seule jurisprudence récente de la Cour de cassation a limité le délai à 2 mois et il n’est pas sûr que ce soit confirmé), et donc toutes les décisions qu’elle prendra : la seule façon de rétablir la légalité est d’en passer par l’administrateur judiciaire (la requête doit être présentée par avocat).
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