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Lors de la dernière réunion du CS le Président sortant a été réélu. Puis, se sentant "désavoué" car le CS n'a pas voulu le suivre dans l'un de ses projets, il a présenté sa démission quelques jours après. Apparement personne ne veux prendre ce rôle pour l'instant, quelles sont les obligations du CS en la matière (nous avons un vice président) ?
Il est vachement démocrate le président en question... (il a démissionné de sa fonction de Pdt de CS, ou il a démissionné en tant que membre élu ? formellement ? : si c'est dans sa seule qualité de Pdt, il doit en aviser le syndic : parallélisme des formes avec l'information faite au syndic de la désignation d'un Pdt de CS).
Les textes officiels ne prévoient pas que le CS soit obligatoirement pourvu d'un Pdt : pour l'essentiel sur le CS, voyez l'article 21 de la loi 65-223 et les articles 22 à 27 du décret 67-223. Voyez le point particulier, en article 25 du décret, des suppléants et du CS qui fait pschitt lorsque plus du 1/4 des membres ont rendu leur tablier.
Ces textes ne donnent pas de prérogatives au Pdt en tant que tel, hors celle de l'article 8 de ce décret (convocation directe de l'AG par ses soins si le syndic ne convoque pas suite à une demande du CS). Un texte (dont je n'ai pas les références sous la main, mais que je pourrais vous retrouver - et qui figure qque part dans le Code de la Conso) prévoit que c'est le Pdt du CS qui reçoit notification lorsque la garantie financière du syndic n'est plus en jeu, ou change. A part celà, rien d'autre je crois.
Le mieux est évidemment qu'il y ait un Pdt, un Pdt non soupe au lait et non gros ou petit dictateur, dont la fonction essentielle - en sus de la disponibilité et du respect de tous - est d'être une interface syndic/CS et un animateur des débats du CS.
Votre RCP (ou une délibération d'AG) peut avoir prévu des règles de fonctionnement internes du CS : voyez ce point pour savoir si la situation que vous connaissez peut trouver là une voie (les textes légaux ne prévoient pas de fonction de Vice Pdt).
Si il n'y a pas de Pdt, le syndic adressera ses communications à chacun des membres.
Méfiez vous comme de la peste qu'il y ait un Pdt de facto : celà génére fatalement des manques de transparence, de la zizanie (j'ai connu une telle situation, mère de commérages et frustations).
Méfiez vous tout autant des dérives où le Pdt se trouve investi de trop de pouvoirs/fonctions de fait (défausse du syndic sur lui, voire défausse du gardien, demandes de maternage de la part de copros,...etc et etc...).
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Posté - 05 févr. 2003 : 08:13:08
