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bonjour, j'ai un ami copropriétaire dans une résidence .Cette résidence dispose de parkings considérés comme des parties communes.ces parkings sont loués aux copropriétaires pour seulement 100frs par mois.De plus les copropriétaires locataires d'un parking qui vendent leur appartement profitent de leur droit pour gonfler leur prix en cédant la location de leur parking.Ainsi, désormais certains copropriétaires disposent de 2 à 3 parkings qu'ils n'utilisent meme pas pour certains ; ils les conservent juste pour augmenter le prix de vente de leur appartement .alors que d'autres copropriétaires disposant de véhicules n'ont meme de place alors qu'ils seraint d'accord pour les louer + cher ou meme les racheter à la copropriété (ce qui serait bénéfique pour son capital)
N'y a t il pas une solution pour réussir à obliger la vente de ces parkings aux copropriétaires? sinon lorsque les copropriétaires vendent ne peut on pas demander la non cession au nouveau copropriétaire de toutes les places de parking dont le copropriétaire vendeur dispose mais plutot une redistribution entre les copropriétaires déja présents? y a t il une solution pour mettre fin à cette situation égoiste sans etre obligé d'obtenir la majorité à l'asseblée générale?
Il faut vérifier ce qui est indiqué dans le réglement de copropriété.
Si les parkings sont réellement loués aux copropriétaires, ils doivent faire l'objet d'un bail. Un bail de location de parking ne se céde pas, ce n'est pas un fonds de commerce.
Si c'est le syndic , qui est en charge des baux de location des parkings et que ceux ci sont réservés exclusivement aux copropriétaires ( ce qui est à vérifier), le conseil syndical peut exiger la tenue d'une liste d'attente de location de parking, dont les emplacements se libéreront au fur et à mesure des ventes. Y a t il une répartition minimum de prévue, par exemple un copropriétaire = un parking????
Merci Nefer pour votre réponse rapide,claire et précise. pour ce qui est du réglement de copropriété je demanderai à mon ami et je vous tiendrai au courant.
Enfin, je voudrais préciser que cela ne fait pas longtemps que je suis inscrit à ce forum, mais j'apprécie les gens dans ce forum car vous répondez à chaque fois à mes questions rapidement et de manière claire.
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Posté - 13 janv. 2003 : 10:29:03
