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L'assemblée des copro a été réunie lundi et le syndic nous a informé de la mise à jour obligatoire pour 2005 du réglement de copro. Chez nous, toutes les charges sont au millième, ce qui pose des problemes car il y a 8 appartements dont seulement 3 sont identiques (les + gd) donc, la répartition est très inégale (sortie des poubelles, ménage...) Pouvez-vous me dire comment ça se passe chez vous afin que nous bouclions un nouveau réglement plus intelligent
Il s'agit de mettre à jour les réglements de copropriété antérieurs à 1965 où figurent des clauses réputées non écrites, c'est à dire mettre en accord le réglement de copropriété avec les textes de lois et décret de 65, 67 ,2000.
En cas de modification des tantièmes en raison d'inégalités flagrantes, il faut faire appel à un géomètre pour établir le modificatif.
notre réglement date de 77. les tantiemes n'ont rien à voir. il n'y a pas de clefs de répartition adaptées. avant, toute une famille vivait ds l'immeuble donc, un sortait les poubelles, l'autre faisait le ménage... au fur et à mesure de la vente des appartements, cette famille a disparu donc, ils ont du faire appel à des prestataires mais, le réglement n'a pas été modifié. nous ne trouvons pas normal que la sortie des poubelles soit au 1/1000 et non divisé par le nombre d'appartement. certain souhaite que le ménage soit réparti par étage....
les charges de copropriété sont réparties par tantièmes(généralement en rapport avec la surface des lots) et non par rapport au nombre d'appartement ou d'occupant par lot.
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Sujet fermé
Posté - 08 janv. 2003 : 11:20:26
