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Suite à ma première AG en tant que syndic, j'ai eu des contestations sur la manière dont j'ai réparti les charges d'électricité des communs : en fonction des millièmes de copropriété. Le syndic bénévole précédant les répartissait en divisant par le nombre de lot principaux (7). Plusieurs copropriétaires défendent le fait qu'ils trouvent cette répartition plus juste et réclament que je l'applique de cette façon. L'un d'eux aurait consulté un greffier de sa connaissance qui possède des textes de loi, qui indiquent que si l'AG le décide elle peut modifier la répartition de ces charges dans ce sens et qu'il suffit de l'inscrire dans le règlement de copropriété modifié à cette occasion.
J'ai promis de m'informer tout en leur disant qu'à mon avis, çe n'était pas possible. Ais-je raison ?
Si on conteste la répartition de l'électricité (charge générale commune) ne peut-on pas alors aussi contester l'eau, le nettoyage, etc. ?
les charges doivent etre réparties suivant les clés de répartition du réglement de copropriété. L'électricité des parties communes est, en principe, répartie en tantièmes généraux. Il faut relire votre réglement de copropriété. La répartition faite par le syndic précédent, si elle est illégal, peut être contestée par voie judiciaire.
Ce n'est pas l'avis des copropriétaires qui compte, mais les textes qui régissent le droit de la copropriété. En tant que syndic bénévole, j'espère que vous avez pris une assurance vous garantissant.
je ne suis pas assurée personnellement sauf peut être par l'assurance de la copropriété (?). J'ai tenté de faire adhérer la copropropriété à l'ARC, ce qui nous serai bien utile, mais un des copropriétaire est adhérent personnel à la SPICCA, une association spécialisé il me semble dans les relations propriétaire/locataire, et donc les autres copropriétaires estiment que cela suffit et que je peux obtenir des renseignements par ce biais. En fait la répartition des charges générales communes (surtout l'électricité des communs) par millièmes est très mal perçue par les plus gros copropriétaires qui pensent être "lésées" par rapport aux petits appartements (le mien par exemple), la majorité aimerait s'entendre "entre nous" pour continuer la répartition entre les 7 lots à égalité comme avant. Après tout qui viendrait mettre le nez dans nos affaires (sentiments exprimés en AG) ? J'ai beaucoup de mal à faire entendre la voix de la raison...
Il existe des assurances pour les syndics bénévoles.
Il vous faut impérativement appliquer les textes de lois et décrets sur la copropriété: de plus votre responsabilité est engagée en tant que syndic bénévole.
Quand vous dites, personne ne mettra le nez dans votre copropriété. Et si un lot est vendu, représentant peu de millièmes, vous croyez que le nouvel acquéreur acceptera de payer pour les porteurs de gros millièmes!! En plus, il engagera une action en justice, qui coutera cher en frais au syndicat des copropriétaires et il obtiendra raison avec nouvelle répartition sur les 10 ans en arrière.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 11 janv. 2003 : 00:35:34
