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Bonjour je voudrais savoir si le fait d'avoir les clefs d'un logement, confiées par la personne y vivant, permettait de revendiquer un quelconque droit à y habiter. Pour préciser voici la situation: la famille de mon amie prete un studio à une nièce. Celle-ci s'absente plusieurs jours, et son copain s'y trouve actuellement. Son comportement laissant a désirer, ma copine, résidant pour quelques jours avec moi dans le studio à coté lui a demandé de mettre les voiles. Le gars ne veut pas bouger, et a meme appelé les flics (d'après ses affirmations) en disant qu'elle lui a mal parlé et menacé. Qu'en pensez-vous? Une solution a effets immédiats serait bien sur requise, car je présume que quand la nièce rentrera ça sera plus dur de dire qu'il usurpe quoi que ce soit.
La nièce peut héberger qui elle veut, y-compris en son absence, mais elle est responsable, en tant que locataire en titre, du comportement des personnes hébergées; la seule solution pour "virer l'indésirable" serait donc de prouver qu'il ne remplit pas les obligations d'habitation paisible demandées à un locataire (rapport de police, d'huissier, etc).
Vous n'avez aucun droit à faire partir cet occupant: sauf à prévenir le propriétaire en l'informant de la présence d'un occupant sans droit dans le logement (c'est à dire un squatter), car le propriétaire a 48 heures pour faire procéder à l'explusion par la force publique. Après c'est la p^rocédure judiciaire. Si ce monsieur est réellement l'ami de la nièce, vous aurez des soucis!!!!
Mais si cet occupant cause des troubles de jouissance, vous pouvez les faire constater.
Merci, je voulais savoir ce que la loi prévoit car effectivement, par rapport au propriétaire la personne résidant n'a aucun droit ou autorisation à y etre. En gros je voulais savoir si une autorisation pouvait se transférer en quelque sorte, car bien sur il est évident à la base que le problème est plus familial qu'autre chose, la propriétaire pouvant fixer les conditions auxquelles elle confie le logement.
Ou bien il s'agit d'un squatter, et le propriétaire n'a que 48 heures pour agir, ou bien l'occupant en titre héberge quelqu'un ou prête son logement et là cela ne vous regarde pas!!!
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Posté - 13 janv. 2003 : 23:06:11
