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ETIENNE
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 16 janv. 2003 :  21:18:33  Voir le profil
J 'AI COMMANDE A UNE ENTREPRISE DIVERS TRAVAUX

-ravalement de facade
-6 fenetres
- lambris pvc sous toiture
gouttieres

a ce jour seules les fenetres ont ete changees

j' ai verse 4500 euros d' acompte

or, l'entreprise n'est pas en mesure de réalisé le ravalement de facade

puis je reclamer l'acompte car l'entreprise est défaillante ou dois je payer la prestation deja realisée (fenetres changées)

merci

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 17 janv. 2003 :  10:05:59  Voir le profil
Si vous aviez reçu un devis détaillé il vous faut payer les fenêtres, mais vous pouvez demander un dédommagement si vous avez subi un préjudice (détérioration de façade par infiltration, obligation de travaux plus coûteux si le ravalement devait être réalisé avant, etc).
Vous pouvez mettre en demeure l'entreprise de réaliser ces travaux sous quinzaine, faute de quoi vous considérerez le contrat comme rompu de son fait; il serait prudent de faire passer alors un huissier pour constater que les travaux ne sont pas faits (environ 250 euros).

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 17 janv. 2003 :  12:58:36  Voir le profil
Vous êtes vous assurés de la solvabilité de l'entreprise avant de commander les travaux? et de ses assurances professionnelles?

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