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claudine
Contributeur senior
50 réponses |
 Posté - 16 janv. 2003 : 10:07:29
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Je ne comprends pas le système de répartition des charges. J'habite dans une résidence de 60 logements dont un pour le gardien que nous rénumérons à 75% (poubelles et ménage). Celui-ci ne paye pas de charges et seulement une partie du loyerde son logement.
Il s'avère que lorsque nous recevons le récapitulatif annuel des charges celles-ci sont réparties sur 59 logements. Quelqu'un peut il me renseigner. D'autre part nous avons aussi dans cette résidence un local Correspondant à un T1 que nous utilisons pour les réunions ou que le bailleur met à disposition d'entreprises effectuant des travaux dans la résidence. Ce local devrait il aussi apparaître dans la répartition des charges ?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 16 janv. 2003 : 10:20:13
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C'est normal, le logement du gardien comme le T1 dont vous faites mention sont des parties communes, leurs charges sont réparties entre les autres logements (comme celles du hall d'entrée en somme) et ils n'apparaissent pas comme des lots privatifs.
Thoveyrat |
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claudine
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 16 janv. 2003 : 12:51:12
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Dans ce cas qui finance la partie du loyer qu'il ne paie pas ? et comment trouver si cette somme est répartie dans les charges. De plus puisqu'il paye une partie du loyer doit on touours considérer cet appartement comme une partie commune ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 janv. 2003 : 16:09:53
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Le logement du gardien, fait il l'objet d'un numéro de lot dans votre réglement de copropriété??
Si oui, il appartient au syndicat des copropriétaires et doit donc faire l'objet d'un décompte de charge, au même titre que les autres logements suivant les tantièmes indiqués dans le réglement de copropriété.
Et dans votre relevé de charge, il doit apparaitre, avec un trimestre de décalage, le montant des charges du lot du logement du gardien en charges communes générales.
Quant à la salle de réunion, il faut faire les mêmes vérifications dans le réglement de copropriété.
Quant au montant du loyer imputé au gardien , il est établi en tant qu'avantage en nature, suivant la convention collective et ses avenants
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claudine
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 08:55:02
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Ici, je ne peux vous répondre car nous sonnes gérés par une SEM et que tous les appartements sont locatifs. Par contre comment vérifier si il y a bien une numéro de lot je ne le vois pas apparître dans le décompte des charges.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 12:48:23
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Il n'y a donc qu'un seul propriétaire de l'immeuble.
C'est du logement social
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claudine
Contributeur senior
50 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 13:52:58
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existe -il des règlements de copropriétés pour les PLA ainsi que des numéros de Lots si oui quel justificatif demander
Merci
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 22:54:50
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Si l'immeuble appartient à un seul propriétaire, il n'y a pas de réglement de copropriété, mais le bailleur a intérêt à prévoir malgré tout une grille de répartition des charges (cf article d'Universimmo à ce sujet). Il n'y a pas nécessairement de "numéro de lot", mais c'est tout de même probable, sans quoi les gestionnaires auraient du mal à s'y retrouver.
Thoveyrat |
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