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Lors des dernières crues de la rivière voisine, je n’ai pu rentrer chez moi par l’entrée habituelle.
L’accès au portail du jardin, qui est mon seul moyen d’entrer chez moi, a été empêché par des barrières installées par la Mairie.
Dès lors le propriétaire a accepté que je passe par chez lui les cinq jours où mon entrée était impraticable.
Après m’être renseigné auprès de voisins, il apparaît que ces crues ne sont pas inhabituelles.
Pour diverses raisons, je ne souhaite pas rester dans cette maison.
Le bail est de type location en meublée.
Ma question est : si la situation se reproduit, puis je résilier le bail sur le champ en invoquant un trouble de jouissance manifeste ( ou autre chose) ?
Quels seraient alors les termes et les textes à utiliser en référence ?
Quelles sont les clauses de résiliation et de reconduction de votre meublé, et depuis combien de temps y êtes-vous? S'il y a un problème, je pense que l'accès difficile ne justifierait pas une résiliation immédiate du bail, alors que le détournement et la violation de courrier, si (il vous faudra alors déposer une plainte, quitte à la retirer ensuite, et garder précieusement toutes les enveloppes sur lesquelles il aurait écrit "ouvert par erreur"; ou alors, prévoir un témoin (voire un huissier) pour constater ces ouvertures (ce n'est envisageable que si c'est quotidien ou quasi-quotidien! Ou alors il faut passer commande dans un sex-shop et demander une expédition sous enveloppe voyante, afin que le bailleur soit vraiment piqué par la curiosité...;-))
Il n'y a pas de clause particulière de résiliation.
Je vais écrire à la mairie pour savoir si elle a un plan type "Orsec anti-inondation" qui a pour conséquence de bloquer systématiquement certains chemins de la commune, et dont la date serait antérieure au sinistre.
Auquel cas, il y aurait vice caché dans la location, car ignorant une disposition d'ordre public.
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Posté - 19 janv. 2003 : 22:14:49
