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Djidai
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 16 janv. 2003 : 15:39:46
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Bonjour,
Je suis étudiant dans une école d'ingénieur et l'école loue des appartements à une partie de ses élèves. J'habite donc dans un de ces appartement de 36m² avec un colocataire. Nous ne connaissons pas grand chose à la loi en ce qui concerne la location, mais de nombreux points attirent notre attention depuis le début de cet année et nous aimerions savoir quels recours existent face à ce type de bailleur peu commun (notre école).
- Cela fait trois ans que je suis dans cet école or je n'ai jamais reçu le détail des charges que je dois payer! Le pourcentage des charges nous parait aussi aberrant : 686 F de loyer et 786 F de charge chacun (je m'appuie sur des chiffres de 2000 que nous avions réussi à extirper). Des démarches ont été faites pour les obtenir mais aucune réponse n'a été émise de la part de l'administration. Silence total.
- Le système d'alimentation en eau chaude est défectueux (il ne tient pas la charge), et il est impossible de prendre un douche à 7h du matin sans courir le risque de passer d'une eau de 15° à 45° en bougeant de quelques millimètres le bouton du mitigeur. Quel recours avons-nous face à cela?
- La facture des loyers (le titre executoire) arrive quelques fois deux mois en retard et l'administration se permet d'afficher des lettres en bas de l'immeuble (et non pas de nous les envoyer) nous indiquant que certaines personnes payent leur loyer en retard, les menaçant de fermer leur porte à clé.
- Nous payons des charges collectives pour toutes les charges (eau, chauffage, electricité, réseau, entretien, etc...)(remarque: nous ne pouvons pas connaitre toutes les charges, étant donné que nous n'en avons pas le détail). Pourquoi nous refuse-t-on de payer des charges individuellement?
- Nous avons des salles communes (gestion par le Bureau des Eleves de notre ecole), or la moitié du temps le responsable des résidences nous en refuse l'accès (sous divers prétextes). Comment cela devrait-t-il se passer?
- Selon un document de 2000 (avec les chiffres globaux), quelques chiffres ont attiré notre attention. Il disait alors que 21.5 personnes travaillaient dans les résidences (responsables de résidences (4), techniciens (4), femmes de ménage (10) : total compté 18 mais c'est pas grave... :) ) : charges de personnel : 3201 KF , ce chiffre est-il entierement à notre charge?
Ensuite nous avons des chiffres plus exotiques comme : 157 KF de fourniture d'administrative ou vetements. Nous ne voyons pas comment cela est possible :-).
- Sur quelle base sont gérées les APL? Nous avons 19.58 € d'APL pour 200€ de loyer, ce qui est très peu par rapport à des appartements du meme type en dehors de l'école. Y-aurait-il une explication?
Bon voila beaucoup de questions nous sommes désolés mais nous espérons que vous pourrez y répondre en détail. Merci pour votre site très intéressant.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 09:29:26
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Votre école est-elle consulaire (type HEC — mais ils n'ont pas ce type d'hébergement — ou Sup de Co), d'État (Mines, etc), appartenant à une assoce d'anciens élèves (ECP, mais je sais que leurs tarifs sont nettement plus chers), privée?...
Avez-vous un bail en bonne et due forme, ou bien s'agit-il d'une sorte d'internat?
Enfin, pour les APL, louer en meublé la fait considérablement baisser, la colocation aussi, mais alors les deux, c'est le pompon!
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 12:35:38
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pouvez vous nous dire quel est le propriétaire mentionné sur votre bail.
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Djidai
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 14:03:20
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Citation :
Votre école est-elle consulaire (type HEC — mais ils n'ont pas ce type d'hébergement — ou Sup de Co), d'État (Mines, etc), appartenant à une assoce d'anciens élèves (ECP, mais je sais que leurs tarifs sont nettement plus chers), privée?...
Avez-vous un bail en bonne et due forme, ou bien s'agit-il d'une sorte d'internat?
Enfin, pour les APL, louer en meublé la fait considérablement baisser, la colocation aussi, mais alors les deux, c'est le pompon!
Thoveyrat
Mon école est publique, sous la tutelle du ministère de l'éducation natiionale, et c'est l'école qui gère la location des appartements qui lui appartiennent ou qu'elle loue au CROUS.
Je signe un contrat de sous-location tous les ans et je reçois tous les mois un titre exécutoire de paiement. Il est marqué sur le contrat : "le sous-locataire de l'**** est assimilé à un locataire" et rien n'indique autre chose qu'une location classique. Je ne pense pas que cela puisse être assimilé à un internat.
Effectivement l'appartement est loué meublé (un lit, un bureau dans chaque chambre, ainsi qu'une table et des chaises dans la piece commune)
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Djidai
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 14:08:23
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Citation :
pouvez vous nous dire quel est le propriétaire mentionné sur votre bail.
La collectivité à laquelle je paye mon loyer est : "Ministère de l'Education Nationale, **** (nom de mon école, je ne veux pas la mettre en cause)"
Le contrat de location est fait entre mon école (représentée par son directeur) et moi.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 22:09:17
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Il me semble qu'il vaudrait mieux, eu égard aux problèmes que peuvent rencontrer les élèves d'écoles d'ingénieurs qui agissent isolément en quoi que ce soit, être suffisamment nombreux à réclamer, voire devenir une assoce influente, ne serait-ce qu'un an ou deux, une assoce que même les élèves non-membres considéreraient avec bienveillance et comme défendant leurs intérêts avec leur assentiment.
Ceci étant dit, vous auriez parfaitement le droit, puisqu'assimilés à des locataires, de consulter tous les justificatifs des charges qui vous sont réclamés. Il se pourrait bien que l'on vous facture des charges qui incombent en réalité à l'école, pour lesquelles l'État n'a pas voulu "allonger" de budget et qu'un intendant astucieux a fait financer par les élèves; ce n'est bien sûr qu'une hypothèse.
Thoveyrat |
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Djidai
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 22:27:14
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Il n'est malheureusement pas très facile de créer une asociation étant donné le travail à fournir et le temps disponible. Et les étudiants ici sont là pour seulement 3 ou 5 ans (sans les vacances) et comme ils ne dépensent pas leur propre argent dans leur loyer il est difficile de les faire s'impliquer dans ce genre d'activité couteuse en temps et en énergie. Cela dit il existe un consensus général et tout le monde aimerait que ce genre d'attitude administrative floue disparaisse. Il y aurait-il des moyens de pression plus ismple applicables par tous?
Par ailleurs, pouvez vous me répondre quant à la légalité ou les appréciations que vous feriez pour les différents points que j'ai cité plus haut? Nous pourrions ainsi mettre des noms ou jauger nos problèmes.
Merci beaucoup déjà pour ces réponses.
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Djidai
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 22:29:48
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J'ai d'ailleurs un autre problème à soumettre : Je paye un emplacement de parking en sous-sol (45 € par mois à mon école aussi) et depuis un mois la porte du parking est cassée (donc ouverte), et malgré le fait de l'avoir signalé rien n'est fait : intérêt du parking dans ce cas : zéro. Puis-je demander le remboursement du mois par exemple?
Edité par - Djidai le 17/01/2003 22:30:14 |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 17 janv. 2003 : 23:16:13
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Pour le parking, vous pouvez demander le remboursement par recommandé AR, simplement la sanction risque d'être que vous passerez pour un "perso"...
Idem pour les charges : vous pouvez en exiger les justificatifs (sur les différents points, je manquerais de précisions pour vous en dire plus; je crains que pour la douche vous ne puissiez que réclamer...)
Par ailleurs, allez voir un Tribunal d'Instance en disant que votre bailleur est l'État, pour savoir si vous avez le droit de le poursuivre auprès d'eux, ou si vous devez aller au Tribunal administratif, ce qui vous serait à peu près impossible (d'où là encore l'intérêt d'une assoce... il y en a qui tiennent de nombreuses années, des assoces, et là vous n'avez pas besoin d'aussi longtemps).
Thoveyrat |
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