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cher tous.....merci de votre aide....(et en particulier à ....nefer....) je viens de recevoir l'appel des charges 1er trim 2003, j'ai acquis ce local en septembre 2002, le syndic me facture des frais anterieurs à l'achat genre : - convocation, envois et frais de tenue de l'AG de février 2002, - des frais de justices pour des affaires antérieures en cours..., - honoraires de syndic antérieurs à l'achat (dont rappel 1er trim 2002, 2ème et 3eme trim 2002) - des frais de relance de février et aout 2002 - honoraires 2eme trim 2002 pour suivis dossiers sinistres - location local prod entretien 1er et 2eme trim 2002 - entretien de Janvier à décembre 2002 - etc etc etc...et je saute au passage les frais de gestion divers quel est la législation en cette matiere et que dois je faire...merci a tous
Ne s'agit il pas d'un décompte prorata temporis , prenant en compte le nombre de jours ou vous êtes propriétaire en 2002,suivant le récapitulatif des dépenses réelles de l'année 2002????
ils ont l'air de dire que oui sur le document mais comment le vérifier étant donné le montant elevé...si j'ecarte tout ce qui est anterieur il ne reste pas grand chose.....
bonjour, Normalement vous devriez faire vous-même le prorata temporis facture par facture et demander le remboursement à votre vendeur. Il est également possible de prévoir une convention entre les parties au moment de la vente pour éviter ce genre de désagrément. En tous les cas, le syndic n’a pas pour mission de fournir des prestations particulières aux copropriétaires il est mandaté par le syndicat des copropriétaires pour gérer des parties communes.
j'ai acquis mon appartement courant octobre 2002 et suis dans la même situation : le syndic me reclame des charges relevant de la période antérieure à mon arrivée. Sur le décompte (cloturant l'année 2002) que j'ai reçu, j'ai bien un décompte au prorata temporis mais les charges de référence sont celles sur l'année... je comprend le bien fondé de ce décompte pour des charges générales et linéaires (type assurance, ménage, edf...) mais pas pour des charges faisant référence à des périodes précises (par exemple Honoraires du syndic pour le 1er, 2nd et 3ième trimestre; traitement/regularisation sur les comptes provisionnels des mêmes trrimestres; Honoraires de l'AG de mars 2002, etc, etc...) Puis-je exiger un prorata sur le dernier trimestre plutot que sur l'année entière ? Le syndic me dit appliquer la loi SRU et notamment le traitement par appel provisionnel en début de chaque trimestre... De ce que j'ai pu lire, la loi SRU evoque bien ce type de traitement provisonnel mais je ne vois pas le rapport avec ma question... mélange t'il les choux et les carottes ?
moi aussi j'ai eu ce problème les syndics ne veulent pas s'embarasser . La facture est annuelle, soit du 1er janv au 31 dec , soit du 1er sept au 30 aôut soit...., ce qui a été mon cas : un appart acheté en juillet, j'ai du payer le chauffage annuel , l'edf et la suite au prorata temporis ,d'accord , mais mes charges ont été grandement gonflées donc pour mon arrivée, en fin d'exercice
Il eu fallu mettre une close dans votre contrat avant la signature chez le Notaire. Et même malgré cela , baeucoup de syndics se refusent à agir.
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Posté - 18 janv. 2003 : 13:05:09
