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 Sujet  |
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Calmel
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 18 janv. 2003 : 19:11:47
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souhaitant habiter dans un local commercial, je souhaite en connaitre les conditions (cf. "artiste" via la Maison de Artistes) et surtout les risques. Ps : je suis nouveau propriétaire et vient de signer le bail commercial.
Par avance merci
rémi
remi
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 janv. 2003 : 19:59:19
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Vous êtes propriétaire ou locataire?
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Calmel
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 09:48:13
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Je viens d'acheter ce local commercial et... par avance merci pour vos réponses
remi |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 10:18:20
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Si je comprends bien, vous avez acheté le fonds et loué les murs? Puisque vous écrivez que vous venez de signer un bail commercial...
Thoveyrat |
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Calmel
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 11:52:02
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Re
je viens d'acheter un "local d'activités commerciales à rénover" qui à priori selon agence et vendeur n'a pas de fonds de commerce, donc et si je ne me trompe pas : il n'y a pas de fonds de commerce. Du moins j'espère ne pas me tromper en prétendant cela;
Rémi
remi |
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 15:24:11
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bonjour, quelque soit votre statut au regard de ce local
vous ne puvez y édifier une habitation sans demander de permis de construire pour changement de destination ou d'affectation mais on ne manquera pas de me confirmer
cordialement gdgd95
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Calmel
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 15:35:00
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Merci pour cette précision mais il existe néanmoins des exceptions notamment dans le cas où je suis artiste (ou ma femme) et de ce fait, sachant qu'en france il existe une "auto-proclamation" de ce statut, puis je prétendre l'être (sans justificatif à fournir) et bénéficier dès lors de la possibilité de vivre au sein du local concerné ? Et surtout de quelle nature sont les risques dans le cas de contrôle ?
Merci encore pour vos réponses
Rémi
remi |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 17:30:25
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Il y a un changement de destination à demander.
Les impôts ne sont pas les mêmes pour les locaux commerciaux et les locaux d'habitation.
Vous aurez aussi la question de l'assurance à régler. Car si votre déclaration n'est pas exacte, en cas de sinistre, l'assurance ne vous remboursera pas.
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 18:44:35
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bonsoir
si pour habiter des locaux destinés a une autre destination il fallait se s'auto-proclamer artiste peintre ça se saurait cela ferai de émules
cordialement gdgd95
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JPH
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 07 févr. 2003 : 18:48:20
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Je ne comprends pas très bien le problème.
- Ou bien vous êtes propriétaire des murs, et il convient, dans ce cas, comme il vous est indiqué
dans d'autres messages, notamment de demander un permis de construire, et de remplir les
formalités administratives.
- Ou bien vous avez acquis un local commercial, et, à mon humble avis, vous êtes mal ; car n'étant
pas vous même, apparemment, commerçant, n'étant pas immatriculé au Registre de Commerce,
vous n'êtes pas en mesure de remplir les conditions d'un bail commercial et votre titre de location
ne vaut rien.
L'autoproclamation n'est pas très juridique ...
Sentiments distingués.
Jeannot la classe |
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