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valazur
Pilier de forums
727 réponses |
 Posté - 19 janv. 2003 : 07:58:17
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Edité par - valazur le 03 mai 2004 19:12:20 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 janv. 2003 : 11:01:24
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Si vous préssentez avoir des problèmes avec un syndic au cours d'une A.G. ou ultérieurement pour la remise des documents en cas de non renouvellement, soit pour en nommer un autre, il ne faut pas voter aux fonctions de secrétaire pour la représentation pâr le syndic. Il faut impérativement qu'un copropriétaire ou le mandataire d'un copropriétaire se propose au vote en tant que secrétaire.Contrairement à ce que prétendent de nombreux syndics,les fonctions de secrétaire ne sont pas obligatoirement assurées par le syndic: article 15 du décret de 67:"le syndic assure le secrétariat de la séance, sauf décisiion contraire de l'assemblée générale"
Et ainsi, le secrétaire conserve la feuille de présence, empêche le syndic de partir avec et peut faire la notification du procès verbal et au besoin en convoquer une autre.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 janv. 2003 : 15:30:43
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Il ne afut pas oublier que les membres du conseil syndical peuvent avoir accès tout au long de l'année à tous les docuemnts concernant la copropriété au cabinet dy syndic sur rendez vous.
Quant à la feuille de présence, n'importe quel coprpriétaire peut en demander communication par reféré au tribunal.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 janv. 2003 : 18:35:41
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Heu... quand vous parlez de "règne royal", vous voulez dire satrapie?
Thoveyrat |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 janv. 2003 : 20:52:01
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Pour contester une assemblée au tribunal, il n'y a pas besoin d'avoir la feuille de présence.
Il suffit qu'un seul copropriétaire fasse une action soit en annulation d'assemblée générale (pour des conditions de forme ou de fond) ou en annulation d'une résolution (celle de la nomination du syndic par exemple) Bien sûr il faut avoir des arguments, des éléments de preuve écrite.
La feuille de présence, où figure la liste de tous les copropriétaires, est indispensable au président du conseil syndical pour pouvoir convoquer valablement, en cas de besoin, une assemblée générale.
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revocmodemploi@aol.com
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 19 janv. 2003 : 20:55:30
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si vous etes sur Nice évité le bd Victor Hugo...
cordialement. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 janv. 2003 : 23:03:52
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Pourriez vous me preciser les motifs que vous vouliez invoquer qui necessitaient la fourniture de cette feuille de présence.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 janv. 2003 : 23:43:38
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Pour le pouvoir, il n' a pas besoin de prouver que la lettre RAR de convocation est bien arrivée à son destinataire.
Même sans avoir retiré sa lettre RAR, un copropriétaire peut établir un pouvoir manuscrit sur une feuille à condition que certaines mentions y figurent.
Quant aux pouvoirs ils doivent être impérativement gardés avec l'original du PV car en cas de procédure, si un copropriétaire par exemple ne fait pas partie de la liste des absents alors qu'il n'a pas donné pouvoir à qui que ce soit,il peut attaquer la validité de l'AG et demandera au tribunal la production de la feuille de présence.
Chaque copropriétaire peut demander par référé une copie de la feuille de présence.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 janv. 2003 : 00:13:54
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Un pouvoir ne doit pas être surchargé ou raturé. Mais il vous era très difficile de prouver qui l'a surchargé.
Il faudra demander l'annulation de ce pourvoir: la responsabilité du président etdes scrutateurs peut être engagés, car ils ont signé la feuille de présence et sont censés avoir vérifié les pouvoirs.
En déduisant ce pouvoir, la majorité necessaire à la résolution est elle atteinte? Où est ce ce pouvoir qui a fait atteindre la majorité?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 janv. 2003 : 00:31:16
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Il faut discuter des clauses du contrat avant de voter le renouvellement du contrat.
Le renouvellement ou la nomination c'est l'article 25 et le montant des honoraires c'est un votre à la majorité de l'article 24.
Quant à consulter les pouvoirs, les membres du bureau doivent controler la feuille de présence, c'est à dire non seulement les émargements, mais aussi les pouvoirs: c'est leur responsabilité
Vous parlez de X propriétaires pour et Y contre. Le vote se fait en tantièmes de charges communes générales et non en nombre de copropriétaires.
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 03 févr. 2003 : 20:37:47
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Bizarrement, les délits se prescrivent par 10 ans, mais au civil, la prescription est toujours trentenaire...
Thoveyrat |
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malechka
Pilier de forums
218 réponses |
Posté - 04 févr. 2003 : 11:06:20
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Vous devriez engager la R.C.P de votre ex-syndic, le préjudice subit par le syndicat étant apparemment clairement établi !
Vous êtes sans doute d’une formation comptable et avez vous-mêmes vérifié la totalité de ces écritures pour affirmer cette malversation ! Dans le cas contraire il serait plus que souhaitable de faire appel à un expert pour vérifier la comptabilité avant d’employer les grands moyens ou des accusations hâtives !
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pizzarico
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 12 févr. 2003 : 23:51:23
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L'audit d'un expert comptable,ce n'est pas gratuit et ça peut prendre plusieurs jours (ou semaines).Et je crois savoir qu'il y en a qui sont spécialisés dans ce genre d'affaires.
Patrick (qui te souhaite bonne chance pour la suite...)
Edité par - pizzarico le 13/02/2003 00:09:46 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 févr. 2003 : 00:43:13
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et bien , quelle sale histoire
habitant le secteur, je n'ai pas encore bien pu déchiffrer qui, mais ils sont tous tellement mauvais dans la région (prison, malversations,factures gonflées etc..) que personne à ce jour ne peut me recommander un bon ou honorable syndic
comme raconte Valazur on se croirait souvent dans une région où les gens ont l'air au-dessus des Lois et ceci dans de nombreux domaines
Est-ce le soleil qui tape trop ? non je pense que notre manque de bras dans le domaine de la Justice , de la Police etc.. commence enfin à être reconnu par les autorités de la-haut.
En attendant , moi aussi je me débats avec certains syndic d'ici et je remercie encore tous ceux qui veulent bien amener leur savoir et qui contribuent à rendre ce site si vivant et instructif
MERCI
hcor |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 15 févr. 2003 : 20:43:12
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Un ancien syndic n'a pas accès à l'AG en cette seule qualité, sauf décision contraire de cette AG.
Si ce syndic était présent à l'AG en tant que copropriétaire (on a retenu de vos messages qu'il est nouvellement copro), le Pdt de séance, usant de ses pouvoirs, peut lui interdire de prendre la parole s'il advenait qu'il souhaite s'exprimer en tant qu'ancien syndic sur sa gestion antérieure, ou la lui retirer dans ces mêmes circonstances.
Par contre, il peut s'exprimer et voter en tant que copro.
Vous me direz que la limite pourra être difficile à cerner...
Aussi, les incidents correspondants seraient consignés, objectivement, au PV.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 févr. 2003 : 21:01:16
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attention, beaucoup de changements sur les syndics de nice .
Certains changent de Direction générale et, comme le Gouvernement ,de sa suite (cad secrétaires, comptables, contentieux...) ou bien se fait racheter ou se vend sans en informer personne en gardant plus ou moins et pour combien de temps l'EX-enseigne
Nous ne sommes pourtant que la 5eme ville de France, mais trouver un correct Syndic fait partie du parcours du combattant
hcor |
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