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Nous avons vendu notre logement depuis près de 10 mois et notre syndic tarde à rembourser le fond de roulement. Existe-t-il un delai imposé au syndic pour rembourser ces fonds ?
Envoyez un RAR à votre ancien syndic avec mise en demeure de rembourser dans un délai fixé sous peine de procédure judiciaire (tribunal d'instance, déclaration au greffe, procédure gratuite et sans avocat si moins de 3800 euros en jeu). S'il y a un délai, je pense que 1 mois c'est un peu trop ...
En ce qui concerne le remboursement du fond de roulement tout court,
tous les copropriétaires devraient déjà être remboursés car la nouvelle Loi SRU le demande en échange du paiement d'avance de charges d'une façon trimestrielle, et n'oublions pas en début de mois (janvier, avril, juillet, octobre). Beaucoup de copro étaient encore en paiement semestriel. Pour ma part 1 seul syndic m'a remboursé ( en 2 fois !!il est vrai)
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 20 févr. 2003 : 21:23:59
