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Je propose un sujet "bêtisier" des syndics. C'est, comme les autres, un sujet sérieux et ce serait pas mal que les apports à ce sujet soient bien réels, pas bidonnés.
Je livre une première pièce : dans ses convocations d'AG, comme dans les PV, le syndic d'une copro dont je suis membre, indique, à chaque fois qu'il dit SRU (il le dit souvent pour impressionner les foules du fond de la salle) et à grands coups de copier-coller, je cite : "loi SRU du 21/11/2000", alors que tout copro avisé (et tout tabellion de fond de bureau de syndic) connaît la vrai date de la loi en question.
Quelqu’un aurait-il une explication sur cette facétie de décalage de calendrier de mon foutriquet de syndic (il fait bien d’autres facéties, et des plus pendables) ?
Le 21 novembre 2000 est la date de l'adoption définitive de la loi SRU par l'Assemblée nationale. Il y a eu ensuite un recours devant le Conseil constitutionnel. Le 13 décembre est la date de promulgation. Le 14 décembre est la date de publication au JO. Le 16 décembre est la date d'entrée en vigueur sauf mention contraire pour certains articles.
La loi SRU est effectivement du 13 décembre 2000. Merci à JPM d'avoir retrouvé le pourquoi de la datation impropre du 21.11.2000 (qui n'a aucun contenu juridique).
Des ajouts au "bêtisier" des syndics et de la copro, sur n'importe quel thème, sont attendus !!! Universimmonautes, à vos plumes ! Cela pourra être enrichissant.
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Sujet fermé
Posté - 24 févr. 2003 : 00:41:33
