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jpbal
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 19 janv. 2003 : 11:59:07
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Des travaux de rénovations vont être proposés à la prochaine assemblée générale (vote à l'article 26)
Une simulation de cout à été faite (Tantième d'ascenseur!!)
Ma question est:
est-ce normal que le vote se fasse au /1000ème des copropiétaires (y compris donc de ceux ne payant pas ou peu de charge d'ascenseur) pour la décision de réalisation des travaux et que la répartition de la facture à celui des /2100éme des coprpropiétaires (dans notre cas)
Autrement dit (j'habite au dernier) est-ce normal dans mon cas d'avoir aucun pouvoir pour le vote et le maximum a payer
merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 janv. 2003 : 15:23:10
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Il y a une différence entre les tantièmes de participation aux votes et les clés de répartition.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 20 janv. 2003 : 09:11:18
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Comment voter au moyen de tantièmes qui ne sont pas créés ? Le vote à l’article 26 créé une grille pour la répartition du coût des travaux et une grille pour la répartition des coûts d’entretien. Une fois le modificatif de règlement adopté et publié (et sous réserve que la règlement prévoie – d’origine ou par l’effet de ce modificatif – que seuls participent aux votes concernant les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement les copropriétaires qui participent à la dépense), les votes concernant l’entretien de l’installation ont lieu en fonction des nouveaux tantièmes.
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jpbal
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 21 janv. 2003 : 08:51:24
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Bonjour,
je ne me suis sans doute pas bin exprimé.
L'ascenseur existe déjà depuis 30ans.
Il s'agit de changer le moteur, de mettre à jour la sécurité et de rénover la cabine.
Plusieurs devis ont été fait et une simulation du cout a ete faite pour l'ensemble des copropriétaires. Cette simulation est en tantieme ascenseur (300/2100ème pour moi).
Les travaux devront être votés en assemblée générale ou je n'ai que 71/1000eme. Donc je ne pèse rien en vote et beaucoup en facture.
Voila mon inquiétude
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 23 janv. 2003 : 19:38:43
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Dans ce cas, les travaux doivent être votés en tantièmes ascenseur…
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 janv. 2003 : 20:11:44
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Pour les devis de remises aux normes, il faut examiner ligne à ligne les prestations proposées, car les ascensoristes essayent de mettre à la charge des coporpriétaires les travaux qui leur incombent, soit dans leur contrat d'entretien, soit pour le respect du droit du travail de leurs salariés.Les sommes peuvent être importantes
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Lybeer-Elysée
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 19 févr. 2003 : 21:01:52
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Je pense que le problème de JPBAL est un problème commun devant être payé selon une clé de répartition au prorata des copropriétés et non selon une clé d' utilisation individuelle.
Exactement comme une nouvelle chaudière ou comme un nouveau toit. Ce n'est pas parce que quelqu'un habite sous le toit qu'il en profite le plus. Ce n'est pas parce que quelqu'un habite au dernier étage qu'il profite le plus d' un ascenseur qui techniquement et selon la facture électrique profite de la même façon à tous les étages. C'est comme les terrasses d'un penthouse : une terrasse ayant coûté fort cher à l' acquéreur doit se renouveler. Il n'est pas normal qu'une AG ,dont la majorité n'aurait pas de terrasses, puisse décider de la modification à apporter à l' aspect et le type de terrasse à renouveler. C'est le toit de tout le monde, mais c'est tout de même celui qui a acheté la terrasse qui devrait pouvoir dominer les votes, alors que ses quotités ne le lui permettent pas.
Lybeer Elysée |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 févr. 2003 : 09:16:49
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Lybeer/Universimmo a répondu à la question concernant les tantièmes.
Les textes prévoient des clés de répartition concernant les travaux, selon leur nature(amélioration, parties communes...) et d'autres pour l'entretien.
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