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adellroc
Nouveau Membre

5 réponses

Posté - 19 janv. 2003 :  18:45:51  Voir le profil
j'ai pris un appartement en mai 88 avec mon ami, nous avons signé un bail qui stipulait "agissant conjointement et solidairement", le bail prend fin en mai 2003, j'ai informé cette semaine le bailleur de mon départ de l'appatement (envoi courrier avec A/R), mon ami lui reste dans l'appartement, le bailleur me précise que je suis engagée dans cet appartement tant que mon ami y sera, le bailleur me dit ne pas pouvoir refaire un bail au nom de mon ami. Le fait qu'il y est écrit sur le bail "agissant conjointement et solidairement" m'engage tant que mon ami sera dans cet appartement, comment est-il possible de régulariser ce type de situation, que puis-je proposer au bailleur qu'il ne puisse me refuser?, à partir du moment où j'ai donné mon congé le bailleur peut-il me réclamer des loyers éventuellement impayées après mon départ?
Merci d'avance pour votre aide.

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 19 janv. 2003 :  20:46:43  Voir le profil
Disons que vous êtes engagée jusqu'à la fin du bail, c'est à dire en mai 2003; le congé que vous avez donné vaut alors pour vous deux, et votre ami normalement doit partir à la fin du bail, sauf que... s'il souhaite vraiment rester, à mon avis il devrait l'écrire en recommandé AR au bailleur, en lui proposant d'examiner son dossier de candidature réactualisé par rapport à votre entrée dans les lieux, etc. En fait, le bailleur aura plutôt intérêt à lui refaire un bail, quitte à demander une caution si ses revenus ne sont pas suffisants ni sûrs pour assurer le paiement du loyer.

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 19 janv. 2003 :  20:57:31  Voir le profil
Désolé TR, mais le congé de l'un des titulaires du bail ne vaut pas pour les 2: la jurisprudence est constante.

Pour que le bail soit résilié il faut que les 2 co-titulaires donnent leur congé, soit sur une même lettre soit par 2 courriers séparés.

Effectivement vous êtes redevable des loyers et accessoires jusu'à l'échéance du bail c'est à dire fin mai 2003.

Votre ami peut rester dans l'appartement s'il ne résilie pas le bail.



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