|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
enufsed
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 18 janv. 2003 : 11:07:11
|
Mon cas est assez classique : j'ai quitté un appartement parisien dans lequel j'ai vécu 2 ans. Cet appart pose d'énormes problèmes d'humidité et entre mon entrée et mon départ, les murs sont passés de repeints à pourris...Ceci m'a surtout affecté moi car j'y ai laissé un ordinateur et des livres (moisissures). Prévoyant, j'avais fait des réclamations et m'étais protégé par courrier AR, sachant qu'ils essaieraient d'utiliser mon dépôt de garantie pour repasser un peu de peinture pour le locataire suivant...
En quittant mon logement, ils ne m'ont donc pas attaqué là dessus mais sur le reste : un variateur électrique de lumière avait un faux contact et la chasse d'eau mettait disons une demi-heure à se remplir. Ils ont donc fait changer tout l'interrupteur, et carrément toute la chasse d'eau, considérant qu'il était du rôle du locataire de réparer les chasses d'eau fainéantes et les interrupteurs capricieux.
De plus, ces gens-là ont refusé de me donner mon exemplaire d'état des lieux de sortie (prétextant qu'un responsable devait le contresigner) puis suite à une première mise en demeure m'ont envoyé une photocopie de cet Etat prétendant avoir envoyé l'original (c'est donc une fois de plus la faute de la poste). Le plus ennuyeux c'est que cet exemplaire comporte la signature de la nouvelle locataire...En gros rien ne me permets plus de dire si cet état des lieux est authentique ou modifié (car concernant ma chasse d'eau, à ma souvenance, aucune allusion n'avait été faite à l'époque).
Aujourd'hui, j'ai le soutient total de la nouvelle locataire, qui après avoir réfectionné les murs, se rend compte qu'ils repourrissent (et après avoir été "volée" de 1700F pour des travaux à la charge de l'agence qui est revenu sur son engagement oral de payer). Elle m'a fait un courrier où elle décrit la situation.
Bref, je dois passer à la procédure, mais j'habite la région nantaise et a priori je dois saisir le tribunal de Paris pour ce logement, ce qui implique des frais de déplacement importants. Je ne sais pas si l'histoire de l'état des lieux est légale et si les travaux que j'ai mentionnés peuvent être mis à ma charge (donc résulter d'un jugement de négligence de ma part). Suis-je dans mon bon droit ? et si oui, pourrais-je en sus exiger le remboursement des frais de déplacement, etc. générés par la procédure ? (PS : le litige porte sur 600€).
Merci pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter
|
|
Signaler un abus
|
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 18 janv. 2003 : 12:38:16
|
Pour le remboursement des frais de déplacement, vous pourrez le demander, mais vous avez peu de chance de l'obtenir; pour la chasse d'eau sur l'état des lieux, vous pouvez porter plainte pour faux mais faute de preuves... Pourriez-vous joindre l'ancien locataire?
Thoveyrat |
Signaler un abus  |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 18 janv. 2003 : 15:41:20
|
l'état des lieux qui vous a été adressé comporte t il votre signature?
Si c'est uniquement celui d'entrée du locataire suivant, il ne vous est pas opposable.
Donc si le propriétaire ou son mandataire ne peuvent pas vous fournir un exemplaire de l'état des lieux de sortie contradictoire, entre propriétaire et vous,il ne peut rien vous retenir sur le dépot de garantie.
Quant à la procédure au tribunal d'instance du lieu de votre logement, vous pouvez vous y faire représenter à l'audience par un ascendant ou descendant ou parent jusqu'au...degré.
La jurisprudence admet qu'il n'y ait qu'un exemplaire d'état des lieux, mais vous êtes en droit de réclamer une copie, et si cela ne correspond pas au document original que vous avez signé, vous pouvez demander à l'audience la production de l'original, pour voir s'il n'en ont pas refait un avec une photocopie de votre signature.
|
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 18 janv. 2003 : 21:37:05
|
Apparemment, il a signé un état des lieux ne mentionnant pas de problème de chasse d'eau, et le bailleur, qui ne lui en avait pas remis un exemplaire, a "rajouté" ce problème. Si tel est le cas, il s'agit d'un faux, mais c'est difficile à prouver. J'ai eu entre les mains un formulaire de bail que j'avais signé, que le bailleur a refusé de signer (il voulait donner le logement à un autre) pendant des mois tout en exigeant un loyer, et dont il ne m'a donné d'exemplaire qu'après un sitting avec mon bébé dans ses beaux locaux, et l'avoir signé : j'ai voulu faire analyser immédiatement la date d'utilisation de l'encre, mais c'était techniquement impossible.
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
enufsed
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 19 janv. 2003 : 20:48:21
|
Pour l'état des lieux je l'avais effectivement signé, mais on a refusé de m'en donner un exemplaire le jour même...mais je sais que la loi autorise l'existence d'un exemplaire unique chez le propriétaire. A vrai dire ce qui me pose problème c'est l'imputabilité des travaux : dans un meublé, un frigo en panne doit être remplacé par le propriétaire, et je ne vois pas pourquoi une chasse d'eau et un interrupteur défectueux devraient pour leur part être changés par le locataire, sachant que ces disfonctionnements sont internes et ne peuvent en aucun cas résulter d'un acte volontaire ou négligent (je ne sais même pas comment j'aurais dû m'y prendre si j'avais voulu casser ces éléments...).
Mon axe de défense n'est pas vraiment l'histoire de l'état des lieux, je sais que je suis perdant là dessus, mais la responsabilité des travaux. Ce type de travaux peut-il relever de ma responsabilité (sachant que la locataire actuelle affirme dans son courrier qu'à ses yeux, ayant constaté ces disfonctionnements à son installation, ces dégâts échappaient à ma responsabilité). Si cela peut m'être imputé, alors cela signifie que tout locataire doit être à la fois plombier et électricien, car sincèrement je ne me vois pas démonter et installer une chasse d'eau complète....chacun son métier
|
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 19 janv. 2003 : 21:01:22
|
Pour l'interrupteur, c'est nécessairement à la charge du bailleur, car le locataire n'a pas à l'entretenir, à moins que l'on puisse prouver une faute de votre part, ce que le bailleur n'a pas fait dans les temps, donc l'affaire est entendue; pour la chasse d'eau, il y a des éléments qui doivent être réparés par le locataire : si la description du dysfonctionnement sur l'état des lieux est précise et concerne ces points, on pourrait vous imputer quelque chose (quelques euros de matériel et une trentaine, voire une cinquantaine d'euros de déplacement et d'installation); si ce n'est pas assez précis, je ne vois pas comment le bailleur, qui n'a fait procéder à aucun devis après votre départ, pourrait vous réclamer quoi que ce soit...
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
