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saxoseb
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 Posté - 23 janv. 2003 : 00:40:39
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bonjour a tous,
je vous expose brievement le probleme:je viens de quitter mon logement que j'occupais depuis 2 an et 6 mois et dans un soucis d'honnete j'ai effectué divers travaux de raffraichissement de mon appartement:
-peintures de tous les plafonds ,des portes et des WC.
-tapisseries chambre et couloir.
QUELLE EST DONC MA SURPRISE quand je vois arriver dans ma boite aux lettres une facture de 2000 euros correspondant a une "remise en l'etat à l'identique"
1-Il se trouve que la peinture emploiée pour les portes et les wc etait une peinture mat (la meme que pour le plafond) ce qui n'a pas plu à mon proprietaire (a l'origine c'etait du brillant)
2-il retapisse a mes frais le salons (trace de cadre)
3-il change la moquette du salon (etat impecable sauf une trace d'urine de chat)
bilan de l'operation:
peinture:254 euros (4 portes un wc)
moquette 1000 euros (pour 30 m2)
tapisserie 900 euros (42 rouleaux )
ps je n'habite pas versaille mais un modeste 2 pieces de 50 m2
ps2 :peut til me reclamer de l'argent en plus de mon depot de garantie?
ps3 depot de garantie 800 euros + 400 euros de frais
ps4 vais je etre ruiné?
merci pour toutes les precisions que vous senterez utile de m'apporter
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 23 janv. 2003 : 09:12:13
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Vous pouvez l'avertir immédiatement (par recommandé AR) que vous n'avez pas du tout l'intention de vous laisser faire, ayant largement dépassé vos simples devoirs de locataire, et que s'il engage des frais malgré votre avertissement, ce sera à ses risques et périls.
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saxoseb
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 janv. 2003 : 10:20:51
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j'ai effectivement les 2 etetas des lieux :
entreé :rien a signaler de particulier (le logement etat vraiment impecable c'est pour cela que j'ai effectué des travaux de raffraichissement pour ne pas perdre ma caution,a par "quelques traces de passages sur la moquette")
sortie :vous vous en doutez bien chargé je cite:
1-"les wc et les 4 portes repeintes avec de la peinture mat a plafond,il faut donc tout refaire a l'etat d'origine soit en laque satinée glycero blanc"
2-salon "multiples taches sur la moquette dont une decloration de 1 m2 au total du certainement a un feu a petrole "(en fait c'est mon chat"
-tappisserie salon:"1 listel en peripherie (frise) posé sans autorisation +trace de tableau+ papier peints noircis"
je tiens egalement a signaler que je n'ai pas toutes les quittances de loyer mais une simple lettre stipulant qu'il n'y a jamais eu de retards de paiement des loyers et des charges"
je tiens egalement a signaler que nous avons signer quand meme l'etat des lieux sortant un peu sous la pression (retard d'un quard d'heure au rendez vous pour la remise des cles et donc menaces de frais supplementaires de la part de notre proprietaires:huissiez)
merci cordialement pour toutes vos precisions a venirs
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 janv. 2003 : 13:20:22
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effectivement, vous avez fait des travaux avant votre départ mais pas dans le même état que celui d'entrée.
Il vous faudra surement aller au tribunal pour expliquer, preuve à l'appui ,que vous avez rendu un logement impeccable, mais le propriétaire est en droit d'éxiger la m^me qualité de peinture qu' à l'entrée (si c'était de la laque, il fallait restituer les lieux avec de la laque) , il en est de même pour la frise: il fallait la retirer. Un locataire n' a pas à modifer les revetements des lieux (murs, sol,plafond) sans l'accord du propriétaire.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 janv. 2003 : 07:23:54
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Si vous n'aviez pas signé il aurait eu du mal à prouver la différence entre les peintures!
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saxoseb
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 janv. 2003 : 10:45:22
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Quelles sont les formalites d'usage pour contester l'emploi de 42 rouleux a tapisserie pour mon salon de 25 m2?(apres calcul il apparait que la somme a payer en suplement est a peu ce qu'il me reclame en plus du depot de garantie soit 400 euros)
merci encore pour votre rapidite a repondre
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 janv. 2003 : 12:22:09
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Concernant une imputaion sur un dépôt de garantie, le propriétaire n'a pas à prouver que les travaux ont été effectués.Il lui suffit de présenter de réparation correspondant aux différences entre l'état des lieux d'entrée et de sortie.
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 24 janv. 2003 : 13:10:17
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Saxoseb explique qu'on lui a facturé beaucoup plus que le nécessaire pour cette remise en état. De plus, il pourrait prétendre, me semble-t-il, à une déduction pour vétusté de 25% du coût réel des travaux (je veux dire, du montant d'un devis pour remettre à neuf son logement, et pas le château de Versailles). Voire plus : je ne suis pas sûre que les tribunaux apprécieront qu'un bailleur qui se prétend aussi tâtillon se montre aussi "large" quand il s'agit de faire établir un devis... Il vous faut établir un calcul par exemple pour le nombre de rouleaux, en fonction du périmètre de murs et de la hauteur sous plafond (ou sous corniche).
Ensuite, vous pourrez écrire un courrier recommandé AR, disant à votre bailleur que vous avez fait votre possible pour rendre le logement en excellent état, qu'il est insatisfait, mais qu'en aucun cas vous ne sauriez en particulier payer plus que le nécessaire pour le refaire, et qu'il faut tenir compte de la dépréciation normale en 2 ans 1/2; et que vous souhaiteriez solliciter une médiation pour régler ce litige.
Vous n'êtes pas en mesure, dans l'état actuel des choses, de le mettre en demeure de vous restituer le DG, mais vous pouvez, je pense, espérer en récupérer une partie : s'il se montre à nouveau de mauvaise foi, vous pourrez entamer une procédure auprès du Tribunal d'Instance et espérer récupérer au moins 25% de votre DG, voire plus.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 janv. 2003 : 15:33:44
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Mes excuses: dans mon texte précédent , un mot a sauté:
"il lui suffit de présenter un devis de réparation"
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saxoseb
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 janv. 2003 : 10:27:50
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bonjour
1-dans mon etat des lieux d'entree il n'est stipulé a aucun moment la nature des elements de peinture.(j'ai remis du mat a la place du brillant).si l'observation avait ete faite il est evidant que j'aurais remis du brillant.est ce que ceci peux jouer en ma faveur?
2-pour le changement de la moquette (qui a subit une decoloration lors du passage de la shampooineuse,et une tache d'urine de chat),est ce laisse a l'apreciation du proprietaire ou vais je devoir encore payer pour une moquette deja oreolé au depart (cf etat des lieux entrant)?
3- puis je demander un nouvelle etat des lieux (deux mois apres le premier) a un huissier alors que j'ai signé le premier?
4-merci pour aide
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 28 janv. 2003 : 12:19:57
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Le problème pour la peinture, c'est que l'état des lieux de sortie tel que vous l'avez signé peut s'analyser en un complément d'état des lieux d'entrée. Tout au plus pourriez-vous plaider que vous ignoriez la différence entre les peintures et avez voulu faire pour le mieux... cela pourrait attendrir un tribunal, qui comparera votre bonne foi à l'évidente mauvaise foi du bailleur.
Pour la moquette, je croyais que rien n'était précisé à l'entrée... Si l'état des lieux d'entrée mentionne des auréoles, le bailleur ne peut la faire changer à vos frais! D'autant plus que je suppose que vous avez gardé la facture de la location de shampooineuse, qui vous sera très utile.
Pour la frise, le tout est de savoir si elle pouvait être enlevée sans faire de marque trop nette (disons, pas plus que les marques de tableaux ou les traces au-dessus du radiateur) : si oui, vous pouvez écrire en recommandé AR au bailleur pour lui préciser qu'il n'a qu'à faire cela au lieu de tout refaire, et vous imputer seulement l'enlèvement de la frise. Si non, je crains qu'il ne puisse vous imputer le remplacement du papier peint, mais avec par exemple 25% pour vétusté.
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