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yann1
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 23 janv. 2003 : 13:35:18
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Bonjour,
Est-il vrai qu'il est désormais interdit de mettre des compteurs divisionnaires en ce qui concerne l'électricité ?
Certains disent que c'est considéré comme de la revente d'électricité...
D'autres disent que c'est légal si les charges ne mentionnent pas "frais d'électricité"...
Pourriez-vous m'éclairer ? MERCI par avance.
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 23 janv. 2003 : 16:27:23
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bonjour j'ai eu des logements et j'ai encore des logements en location
récemment 1 semaine, j'ai demandé a EDF d'augmenter la puissance de mon disjoncteur, il est venu et a constaté un tas de fils sous e disjonteur qui déssert 5 logements sur 1 disj
il me ressort la senpiternelle chanson que je revends du courant
ma réponse est claire pour revendre du courant il faut éditer une facture avec TVA moi je ne fait que regarder si la consommation des locataires corresponds a ce que je demande comme charges point
et depuis des années je pratique de la sorte et RIEN
cordialement gdgd95
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yann1
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 janv. 2003 : 17:48:01
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Merci à vous.
Comme quoi les agents edf ne s'entendent pas non plus. Moi, lorsque j'ai demandé la pose de compteurs, l'agent m'a dit d'un air étonné : "Pourquoi mettre un compteur par locataire ?! Vous n'avez qu'à mettre des compteurs divisionnaires !" Je lui ai parlé du problème de revente d'électricité, il a sourie et dit qu'on ne revendait pas si on ne mettait pas dans les charges "part d'électricité" et que bcps font ainsi... Il a dit qu'il n'y avait aucun problème.
Mais la dame qui nous a trouvé un locataire, elle, ça lui fait un problème !!! Quand à l'agence immobilière qui a en gestion un de nos appartements, ça ne l'inquiète pas du tout, et le gérant n'a pas refusé de louer un logement avec un compteur edf divisionnaire.
Je n'ai rien trouvé sur google avec les mots clés "législation compteurs divisionnaires électricité"...
De toute façon avec toute la législation qu'il y a, il est bien difficile d'être un citoyen fiable à 100% ;-) ! Il vaut mieux être rmiste au jour d'aujourd'hui, on ne risque pas de se faire défoncer par des fonctionnaires dés qu'on entreprend quelque chose !
Avec mes respects;
Yann.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 25 janv. 2003 : 09:13:44
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Honnêtement, vous vous embêtez pour pas grand chose ! Cela ne vous coûterait rien de laisser à chaque locataire le soin de souscrire son abonnement EDF, et de faire son affaire du règlement, au lieu de régler pour tout le monde et de risquer de ne pas recouvrer la totalité…
En matière d’eau, les services ou compagnies d’eau ont pratiquement imposé des abonnements globaux par immeuble et la répartition est devenue une source de tracasseries, de litiges et parfois de difficultés graves de gestion dans certaines copropriétés ! La loi « SRU » a prévu que les compagnies et services des eaux ne puissent s’opposer à une demande d’individualisation des abonnements (le hic pour le moment est que les décrets ne sont pas parus et que le coût de la transformation, inévitablement à la charge des demandeurs, risque d’être très élevé…)
Votre approche est donc à contre-courant, et nous n’en voyons pas la justification…
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 25 janv. 2003 : 11:41:31
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UI, le "contre-courant" de votre dernière phrase est-il une sublime astuce ou une association freudienne ?
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 25 janv. 2003 : 11:57:20
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bonjour au risque de ne pas partager l'avis de nos hôtes, universimmo
s'ils ont raison de dire que vous risquez plus a n'avoir qu'un compteur je suis d'accord par contre il ne faut pas perdre de vu qu'un branchement est de l'ordre de 6000 frs x =
a moins de trouver l'arrangment de ne payer qu'un ticket d'entrée de 1700 frs par lots;
, mais suivant votre cas il faut aussi reprendre l'installation et la diviser avec des arrivées indépendantes, et si vous n'e^tes pads électricien? et j'en passe
cordialement gdgd95
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gdgd95
Pilier de forums
614 réponses |
Posté - 25 janv. 2003 : 11:59:16
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oubli
dans votre question vous nous demandiez de vous éclairer ça tombe bien pour un problème d'électricité
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 27 janv. 2003 : 11:46:04
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Il faut à l’évidence l’imputer à une résurgence de l’inconscient freudien dans le contexte d’une tentative d’affirmation du sur-moi de notre rédacteur… Apparemment nous ne sommes pas seuls dans ce cas ! Il faudra faire toute la lumière sur cette affaire…
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 27 janv. 2003 : 14:00:39
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UI
Mieux de choisir l'électricité ou le gaz pour faire cette lumière ? (en effet, le gas part...)
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yann1
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 20 févr. 2003 : 14:16:44
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---Honnêtement, vous vous embêtez pour pas grand chose ! Cela ne vous coûterait rien de laisser à chaque locataire le soin de souscrire son abonnement EDF, et de faire son affaire du règlement, au lieu de régler pour tout le monde et de risquer de ne pas recouvrer la totalité ---
Ben si ça coûte ! J'ai déjà dû payer plus de 20.000 francs (excusez pour les €uros) pour la pose d'un transformateur électrique qui est branché sur une ligne très Haute Tension... Plus 7.500 francs pour le premier compteur et 2500 francs pour le second. Sans compter qu'il a fallu mettre aux normes l'installation électrique afin de pouvoir se brancher sur le compteur soit 20000 autres francs. Moi je veux bien rentrer dans les normes, mais je ne suis pas non plus un puits sans fond !!!
---Votre approche est donc à contre-courant, et nous n’en voyons pas la justification…---
A contre courant !? Je loue mes appartements de 100 mètres carré à 2500 francs par mois puisque je suis en zone rurale, et je trouve l'investissement démesuré par rapport aux rentrées. Je fais l'effort de commencer des travaux pour justement essayer de rentrer dans les "normes", et vous me dites que ma démarche va à contre courant ?! Je ne vous comprends pas bien. Toujours est-il que je ne pourrais pas faire face à la pose de deux compteurs supplémentaires cette année et que je ne peux pas non plus me passer de la rentrée de ces deux appartements pour payer maintenant les crédits que j'ai sur le dos... Quand à vos allusions freudiennes, je ne vois pas ce qu'elles viennent faire ici. Si c'est vous le responsable de ce site, je vous trouve bien amer. Et vous n'avez toujours pas donné de réponse claire à ma question initiale... |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 20 févr. 2003 : 21:27:00
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Les allusions freudiennes, c'était de l'autodérision, cela ne vous visait absolument pas.
Quant à votre situation, on la comprend mieux à présent : les problèmes en zone rurale sont très différents de ceux que l'on rencontre ailleurs.
Thoveyrat |
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 21 févr. 2003 : 09:01:49
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Nous comprenons que cela vous arrange à court terme, ce qui ne change pas le raisonnement au fond, nous pensons que vous en serez d’accord ! Effectivement, du coup nous n’avons pas répondu à votre question : nous ne pensons pas qu’une répartition à l’euro près d’une facture globale à plusieurs utilisateurs au moyen de compteurs divisionnaires puisse être considéré par EDF comme une mise en cause de son monopole de vente aux particuliers ; il faut par contre être en mesure de justifier que vous n’avez pas fait de bénéfice dans cette répartition pour que cela ne puisse être qualifié de « revente ».
Par contre, cela n’est qu’une solution temporaire, car elle présente des inconvénients pour vos locataires : celui par exemple de ne pas pouvoir moduler la puissance en fonction de leurs besoins, ou de ne pas pouvoir bénéficier de régimes de type heures pleines/heures creuses ou Tempo… Ils sont théoriquement en droit d’exiger un branchement autonome !
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