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bonjour. il y a trois ans, mon mari et moi nous nous sommes separés et il a loué notre appartement en pensant pouvoir le gerer malgres le divorce en cours. Nous avons donc decidé de le mettre en vente mais les locataires etaient installés et nous n'avons pu recuperer le logement. Le congé a été donné dans les delais et nous avons envoyé un rar pour savoir quand aura lieux leur depart, pour la remise des clés. le rar a ete retiré mais pas de reponse. le loyer est payé avec 1 mois de retard (le mois de decembre a ete payé le 8 janvier), et nous avons dejà fait appel a un huissier pour un commandement de payer. Nous avons un credit et nous ne pouvons faire face aux retards de paiements repetés. Le bail se termine le 1 fevrier 2003 et nous craignons qu'ils occupent toujours les lieux au delà de cette date. De plus, ils refusent que nous fassions visiter le logement a des futurs acquereurs. Jusqu'a present nous avons ete plutot conciliants mais cela n'est pas reciproque. nous sommes desesperés et ne savons pas comment faire pour recuperer notre logement le plus rapidement possible. a qui s'adresser et surtout comment ne pas faire d'erreur. merci d'avance pour votre aide.
Si le congé pour vente a bien été donné dans les formes (l'avez vous fait faire par huissier????? avec offre au locataire????),leur avez vous envoyé par RAR un courreier leur fixant rendez vous pour l'état des lieux de sortie et la remise des clés??
non, le congé n'est pas passé par l'intermediaire d'un huissier. j'ai envoyé un rar. je leur est envoyé un courrier leur demandant a quelle date se fera leur depart afin de proceder a la remise des cles. ils n'ont pas repondu. nous allons tenter d'aller les voir ce soir pour essayer de trouver un compromis mais avec un grand pessimisme car nous avons a faire a des locataires indelicats a tous points de vue.
Un congé pour vente doit être fait dans certaines formes et un certain délai.
Savez vous si vous avez respecté toutes les conditions?
Si non, vous pouvez ausi vendre le bien en "occupé"
Il est aussi possible de résilier le bail à l'échénace, c'est à dire de ne pas le renouveler, avec des motifs sérieux, comme le non pâiement du lotyer ou les retards importants répétés, mais il faut pour cela avoir envoyé à chaque fois des relances de paiement ou des mises en demeure.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 24 janv. 2003 : 11:38:03
