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MARC-O
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 24 janv. 2003 : 18:32:26
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Bonjour, ma copropriété a voté en AG la répartition des charges pour la rénovation des ascenseurs sur la base suivante cout total/nb d'appartements. Alors que jusqu'à maintenant la répartition était en fonction de l'étage. Je me suis opposé avec plusieurs copropriétaires à cette décision, mais la majorité l'a emporté. Je souhaiterai faire annuler cette décision au nom du principe d'utilité qui là n'est pas respecté. Y-a-t-il eu des cas connu qui sont passés en jugement afin que je puisse avancer? Merci d'avance  .
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 janv. 2003 : 19:04:48
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A quelle majorité a été voté cette résolution??
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MARC-O
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 janv. 2003 : 19:24:02
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Les deux\tiers de la copropriété étaient présents (en tantièmes) lors de cette assemblée, mais je pense que cette décision a été votée à plus de 50% des présents.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 janv. 2003 : 22:51:39
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je voulais dire , selon quelle règle de majorité: article 24, 25 ou 26 .
Etait ce précisé sue votre convocation?
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MARC-O
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 janv. 2003 : 09:14:33
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non, ce n'était pas précisé sur la convocation, je n'ai pas d'indiquation.( désolé mais ça ne fait que peu de temps que je suis propriétaire et je ne suis pas encore au courant de tout  )
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 janv. 2003 : 09:22:56
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Les tantièmes de répartition, figurant dans le réglement de copropriété, ou dans un modificatif ultérieur, ne peuvent être modifués que par un vote à l'unanimité des copropriétaires, ou par décision judiciaire ou par voie d'arbirage(si la majorité des copropriétaires y sont favorables)
En tant qu'opposant à cette résolution, vous pouvez faire une action en nullité de résolution dans le délai de l'article42.
Si les projets de résolutions pour toutes les résolutions devant être votées à l'article 25 ou 26 n'étaient pas joints à la convocation, vous pouvez aussi agir en annulation.
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MARC-O
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 janv. 2003 : 09:30:22
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Cependant, rien n'est précisé dans le règlement de copropriété concernant la répartition des charges d'ascenseurs. Le mode de répartition était un usage depuis des années sans qu'il soit inscrit. Puis je tout-de-même faire cette action en nullité? D'autre part s'agit-il de juste envoyer une lettre recommandée AR au syndic?
(en tout cas merci pour tous ces conseils)
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 25 janv. 2003 : 10:13:14
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Il me semble que cet usage, s'il était matérialisé par des décomptes correspondants, suffirait... mais je ne suis pas spécialiste de la question; ce qui est sûr en revanche, c'est que le délai de deux mois court jusqu'à la notification de l'assignation, par conséquent il est généralement considéré que l'avocat du copropriétaire opposant doit avoir INTENTÉ UN PROCÈS (pas le temps de faire un recommandé!) au plus tard un mois après la réception du PV de l'AG (en recommandé AR : si vous ne l'avez pas reçu, vous avez le temps!)
Autrement dit, les recommandés et les négociations se font entre l'assignation et la date effective de l'audience.
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MARC-O
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 janv. 2003 : 10:52:49
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merci pour tout, je n'hésiterai pas à conseiller votre site, vous êtes super!
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 janv. 2003 : 22:17:10
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Une action en annulation se fait au TGI (tribunal de grande instance) et pas en envoyant une lettre recommandée au syndic.
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universimmo
Administrateur
3522 réponses |
Posté - 27 janv. 2003 : 11:44:58
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Attention : l’usage n’est pas suffisant pour étayer une répartition ! Ceci étant, si la répartition ascenseurs ne figure pas au règlement de copropriété, c’est que l’ascenseur a été créé après son établissement : dans ce cas, il faut retrouver l’assemblée qui a décidé sa création et qui a dû normalement décider aussi de la répartition des charges d’entretien ; cette assemblée aurait dû être publiée au Fichier immobilier !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 janv. 2003 : 16:41:17
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Une précision : il y a normalement deux échelles de répartition pour les charges d'ascenseur. L'une concerne les charges courantes, l'autre concerne les gros travaux (remplacement, rénovation partielle ou autres).
Chacune doit tenir compte de l'intérêt et de l'utilité de l'appareil pour chaque lot mais les modes de calcul sont différents.
Dans tous les cas le tableau de répartition doit figurer dans le règlement de copropriété et tout modification doit être adoptée par l'assemblée à la majorité requise et publiée à la conservation des hypothèques.
Les lots non desservis (RDC sauf desserte des caves ou garages) ne doivent pas être soumis à contribution.Leurs propriétaires ne participent pas aux votes relatifs aux travaux sauf pour un scrutin sur une résolution relative à une intervention affectant les autres parties communes.
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Lybeer-Elysée
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 17 févr. 2003 : 21:22:16
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Si l'on veut modifier les charges diverses de l'ascenseur , je pense qu'il serait utile de réfléchir à la différence usure et usage :
je pense que le problème d' ascenseur et ses quotités est un problème mal posé à partir du moment où il PEUT servir soit à une cave , soit à un garage. N' oublions tout de même pas que chaque fois que le rez appelle l' ascenseur , celui-ci vient de l' étage 10 ou 40 selon les immeubles , et qu'il parcourt le même trajet que si c'était le 10 ou le 40 l' appelait en sens inverse !!!
Il faudrait aussi voir l' utilité de cet ascenseur selon le NOMBRE de personnes desservies par cet étage particulier : un appartement de 100 m2 abritant 5 personnes dont 3 vont à l' école , consomme beaucoup plus que le 100 m2 n' abritant qu'un veuf à l' étage 10 ou 40. Il faudrait aussi revoir la consommation d'un ascenseur utilisé à vide par rapport à un ascenseur chargé au poids maximum ( il se charge au fur et à mesure des arrêts ) . Les fusibles thermiques sont d' ailleurs tout à fait différents selon qu'un ascenseur s' arrête et redémarre à chaque étage au lieu de faire la même course en une seule fois. Je pense que la technique a son mot à dire avant de modifier les actes de base.
Lybeer Elysée |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 févr. 2003 : 22:45:36
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Il est irréaliste de raisonner en pensant au nombre des occupants de chaque lot!!!!
Il est déjà prévu des coéfficients différents selon l'usage du lot desservi, s'il s'agit par exemple d'un cabinet médical.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 févr. 2003 : 23:23:30
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Les barèmes de répartition des charges "ascenseur" établis par les spécialistes (par exemple Quignard) tiennent compte de l'occupation potentiuelle théorique de chaque lot desservi, en fonction de la surface et du nombre de pièces. L'occupation potentielle théorique fait l'objet de dispositions administratives.
Comme l'indique Nefer, il n'est pas question de prendr en considération le nombre effectif d'occupants, qui est variable.
A noter que la prise en compte de l'occupation potentielle théorique ne joue en principe que pour la détermination d'un nombre aussi théorique de mouvements quotidiens à l'étage. A défaut il y aurait doublon avec le nombre des tantièmes liés aus lots, qui est aussi fonction de la surface.
Ces barèmes, relativement complexes, concernent surtout la répartition des charges d'exploitation.
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Lybeer-Elysée
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 18 févr. 2003 : 20:08:07
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Il est clair qu'il est irréaliste de quantifier l' usage d'un ascenseur selon le nombre d' occupants d'un lot , alors que techniquement ce serait la seule bonne formule à opposer à ceux qui trouvent justice dans la hauteur du parcours des étages.
L' Usure et la consommation est à très peu de choses près , exactement la même à vide qu'en charge...
C'est comme le toit. A qui profite-t-il ? Peut-être plus à celui qui habite juste en dessous ; mais tous doivent le payer.
Lybeer Elysée |
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