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 Sujet  |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
 Posté - 28 janv. 2003 : 17:10:17
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Comment faire pour recouvrer les charges impayées d'un copropriétaire-déditeur qui n'a pas été convoqué dans les rêgles à l'AG qui a voté le budget prévisionnel ??? En l'occurence, cette personnes à 3 trimestres d'impayés pour 2002 ! Est-il tenu de régler ces charges bien qu'il n'ait pas été convoqué pour l'assemblée (tenue nov 2001 pour le vote du budget 2002) ????
Oubien le syndic n'a t-il plus aucun moyen de récupérer ces impayés ???
bp
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souline
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 28 janv. 2003 : 22:36:49
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moi ça m'est arrivée .Je possède un appart que je loue dans un immeuble où un des co-propriétaires ne payait plus ses charges , puis son appart a été vendu aux enchères.
Résultat : tous les co-propriétaires de l'immeuble ont payé sa part impayée.
Dans mon cas le syndic n'a rien pu faire.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 janv. 2003 : 00:09:54
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Souline, votre syndic est responsable de ne pas fait le necessaire pour le recouvrement des charges en temps et heure, d'auatnt plus que si les impayés ont été jusqu'à la vente judiciaires, vous auriez du récupérer le montant des charges.
La vente a eu lieu combien de temps après le 1er impayé???
Pour bprudhon, vous devriez convoquer en bonne et due forme une asemblée et remettre à l'ordre du jour les résolutions, en vérifiant bien que TOUS les copropriétaires ont été convoqués en RAR
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 29 janv. 2003 : 10:00:44
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Oui, nefer, une assemblée est prévue en mars pour l'approbation des comptes de l'exercice 2002. L'approbation des comptes suffira t-elle pour recouvrer les charges impayées de ce propriétaire ?? En effet, je me vois mal remettre à l'ordre du jour le vote du budget prévisionnel 2002 alors que l'exercice a été clôt, sauf si c'est la seule solution évidemment.
Que me conseillez vous ??
bp |
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 29 janv. 2003 : 11:16:07
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Je reviens sur mon message précédent pour nefer :
Donc, en mars prochain le vote du budget prévisionnel 2003 sera naturellement remis à l'ordre du jour (surtout que des éléments nouveaux l'imposent de toute façon!).
Mais quid du budget 2002 puisque l'exercice est clôt, et son approbation mis à l'ordre du jour à cette assemblée du mois de mars ??
bp |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2003 : 09:18:06
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Il est impératif de remettre à l'ordre du jour les résolutions necessaires à la poursuite des débiteurs et à la validité juridique des résolutions adoptées.
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 30 janv. 2003 : 10:01:41
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Donc, je remets à l'ordre du jour le vote du budget 2002 et celui de 2003 !?
bp |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 30 janv. 2003 : 10:20:47
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at aussi l'approbation des comptes et le quitus au syndic et les travaux votés 's'il y en a )
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
Posté - 30 janv. 2003 : 10:57:29
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Merci nefer pour vos précieux conseils !
bp |
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