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Bonjour, J'habite dans une résidence de 20 apartements appartenant au même propriétaire. Il y a 1 immeuble de 9 logements, 1 de 5 et 3 logements individuels qui n'ont pas de partie commune avec les autres logements. Doit-on payer pour le ménage des cages d'escaliers ( donc pour les autres car on y met jamais les pieds) merci
S'il est régulièrement déclaré à l'URSSAF, vous pourrez contester la répartition des charges mais n'avez aucune garantie de gagner, loin de là... S'il ne l'est pas (travail clandestin) vous n'avez rien à payer : au contraire, en payant, vous vous rendriez vous-même coupable de travail clandestin, et passible de correctionnelle! Pour le savoir, une seule solution : mettre le bailleur en demeure (par recommandé AR) de justifier de ces frais et du paiement des charges afférentes. Si vous pouvez vous déplacer pour consulter les pièces, il doit vous donner les horaires auxquels vous pouvez les consulter. Sinon, vous devez lui demander de vous proposer un prix pour la copie et l'expédition des pièces. Précisez que vous ne paierez quoi que ce soit qu'au vu des justificatifs. Normalement, vous n'avez pas le droit, mais bon...
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Sujet fermé
Posté - 30 janv. 2003 : 21:21:16
