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peponeone
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 31 janv. 2003 :  13:15:47  Voir le profil
Est ce que quelqu'un peut me renseigner sur ces charges de gardiennages.La copropriété a voté l'embauche lors de la dernière AGO 2002 de gardiens.Peut on répercuter directement ces charges aux locataires ? y'a t il une différence entre un bail locatif normal et un bail commercial pour la répercution de ces charges ?
je précise:Ces "gardiens" ont été embauché sous le statut d'employé d'immeuble.
merci

Président de C.S
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 janv. 2003 :  19:57:32  Voir le profil
s'agissant d'employés d'immeuble, tout dépend des tâches de chacun pour imputation en charges récupérables.

La liste des charges récupérables suivant le décret de 87 ne concerne que les baux d'habitation loi 89.

Pour les baux commerciaux il faut se reporter au contrat de bail, il est généralement prévu l'imputation de toutes les charges au preneur(mais il faut appliquer les clauses prévus au contrat)

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