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lucA
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 28 janv. 2003 : 18:58:39
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Bonjour,
J'ai signé un contrat de prêt bancaire (prêt standard avec assurance). Apres signature des offres j'ai eu une meilleure proposition de prêt bancaire, via un courtier en immobilier, chez qui j'ai signé définitivement l'achat du bien. En suivant les conseils du courtier, j'ai laissé courir 4 mois les offres du premier prêteur, date a laquelle le contrat est devenu caduque. Le premier prêteur me réclame maintenant 150 euros de frais d'étude (article L312-14) conformément a ce qui est écrit dans le contrat initial.
Mais en plus de cela, j'ai été prélevé depuis la signature d'un montant mensuel correspondant aux cotisations de l'assurance du prêt que je n'ai pas réalisé avec ce préteur. Je n'ai trouvé aucun article dans le code de la consommation faisant référence a ce point la. Le prêteur me dit que ces sommes sont non remboursables, elles correspondent au risque qu'a pris l'assurance entre la signature de l'offre et la signature définitive de l'acte, temps pendant lequel j'étais assuré en cas de pépin.
Puis je lui réclamer de me rembourser ces sommes? si non, quel est l'article qui mentionne ce point spécifique de l'assurance.
merci
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thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 29 janv. 2003 : 09:32:22
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Il faut effectivement vérifier ce qui se serait passé si vous étiez mort avant la fin de validité de l'offre. Si l'assurance couvrait ce cas (prise en charge de l'intégralité du montant du prêt), alors même qu'aucun débloquage n'avait été fait par la banque (honnêtement, j'en doute, ce type d'assurance ne remboursant généralement que le prêteur et pas l'assuré, et les compromis de vente ayant une clause suspensive en cas de décès), vous ne pourrez pas être remboursé.
Si, comme c'est plus probable (ce n'est pas une pratique courante de la part des assureurs de banques de commencer les prélèvements avant le débloquage des fonds), on vous a prélevé ces sommes sans que cela assure quoi que ce soit, vous pouvez en demander le remboursement. De plus, si vous aviez choisi ce prêt, vous n'auriez peut-être jamais fait attention à ces mensualités payées en trop. Cela ressemblerait à une escroquerie à grande échelle!
S'il s'avère que vous n'étiez pas assuré pendant cette période, pourriez-vous, en privé, me donner le nom de la banque et de l'assureur? Il vous suffit de cliquer sur mon pseudo.
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osmose
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 01 févr. 2003 : 00:26:46
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Bonjour,
J'ai moi-meme envoyé une offre signé et recu dejà un recipicé de prelevement mensuel pour l'assurance alors que je n'ai pas encore signé chez le notaire (et donc les fonds non debloqués). Ca semble chose courante.
La difference dans mon cas est que j'ai pris soin de ne pas renvoyer plusieurs offres signées, les conseillers des autres etablissements mettent l'accent sur le fait qu'on peut signer plusieurs offres et ne choisir qu'au dernier moment chez le notaire, mais ne nous mettent pas en garde (evidement) sur les prelevements des cotisations des assurances des offres signées, sont-ils au courant au moins ? |
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 01 févr. 2003 : 09:57:11
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Parce que LucA avait signé l'offre? Même si cela ne change rien à ce que j'ai écrit à propos de l'assurance, je crois qu'il faut dire clairement qu'il ne faut surtout pas signer plusieurs offres! On peut s'en faire envoyer plusieurs, mais on n'en signe qu'une. Auriez-vous l'idée de signer plusieurs compromis de vente et de n'en signer qu'un? L'offre de prêt vous engage et la banque pourrait vous demander des dommages-intérêts en justice pour ne pas avoir respecté vos engagements! Je suis abasourdie d'apprendre qu'il y aurait des banquiers qui conseilleraient à leurs clients de signer plusieurs offres! Bien sûr, c'est parce que si l'offre est signée, leur banque est certaine de percevoir sa rémunération et eux leurs points, pour leur avancement. Mais c'est bien trop dangereux pour le client!
Thoveyrat |
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lucA
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 15 juil. 2003 : 12:10:57
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Je reponds un peu tardivement sur le probleme, n'ayant pas vu le suivi de la reponse.
Je reste aujourd'hui avec mon probleme d'assurance. Bien sur j'avais signé la premiere offre (banque 1) et ce n'est que parce que j'ai recu une seconde offre tres interessante (plus de 150 000 francs gagnés en 15 ans) plus tardivement que j'ai decidé de ne pas suivre la premiere banque, le courtier immobilier m'ayant assuré qu'il n'y avait pas de probleme a faire cette demarche dans la mesure ou les fonds nétaient pas levés, ils suffisait de laisser courrir l'offre pendant 4 mois sans demander la levee des fonds.
Apres avoir envoyé un courrier a la banque 1 pour demander le remboursement des frais de cotisations d'assurance prelevés par anticipation, je n'ai recu aucune reponse, ils sont toujours en train d'etudier le cas. Je ne sais plus comment traiter cette situation qui dure depuis des mois et que personne ne semble vouloir regler. Je ne verse evidemment plus un centime dans cet etablissement et les interets debiteurs s'accumulent.
J'ai relu le contrat de pret et je ne vois aucune penalites relative a l'abandon de l'offre, hormis les frais d'etudes.
Concernant le pb de l'assurance deces, c'est bien la banque qui etait couverte et non le particulier, c'est l'assurance du groupe et en plus, il y avais dans le compromis de vente une clause d'abandon relative au deces eventuel de l'acquereur pendant les trois mois entre le compromis et la signature definitive.
Suis je contraint de payer pour ne plus entendre parler cette histoire, meme si la banque ne repond plus a mes recommandés?
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 15 juil. 2003 : 13:46:35
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Bonjour,
Je trouve surprenant ce prélèvement anticipé pour l'assurance et encore plus surprenant d'une part l'affirmation du courtier que s'abstenir de demander la levée des fonds restera sans conséquence et d'autre part l'économie réalisée si vous acceptez sa proposition.
Je ne suis hélas pas en mesure de vous répondre, ni sur le bien fondé des prélèvemens, ni sur les conséquences de ne pas demander la levée des fonds, mais j'éprouve l'nvie d'émettre deux remarques.
La première est que, malgré des dispositions d'exception concernant les avant-contrats de vente d'immeubles et la vente à domicile, sans oublier les pratiques toutes commerciales de la grande distribution acceptant une reprise de certains achats, le principe reste celui que les conventions font la loi entre les parties. Quand on signe on s'engage et je suis étonné du nombre de questions des personnes ne se sentent pas engagées par leur signature. En matière de prêt, si la loi a imposé un temps de réflexion de onze jours, c'est bien pour éviter les prises de décision à la légère et l'on peut comprendre que la banque fasse la sourde oreille, la question de l'assurance mise à part. L'offre acceptée, si vous achetez le bien, vous êtes lié par l'acceptation. En acceptant deux offres, vous vous êtes mis en tort et dans une situation très inconfortable. J'adhère totalement à la remarque de Mme Thoveyrat.
La deuxième est que les pratiques du courtier sont non seulement commercialement douteuses mais purement mensongères et je serais d'avis de résilier l'offre qu'il vous a faite dans de telles conditions après en avoir informé la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. En matière de prêt il y a un prix du marché sur lequel toutes les banques sont alignées à de très faibles écarts près. Les différences consistent moins en une différence de taux d'intérêt que de différences de formules plus ou moins imaginatives ou utiles telles que possibilité de modulation de la mensualité, lissage des remboursement en cas de multiplicité d'emprunts, formules d'assurances etc. Une économie de 25 000 € sur quinze ans est étonnante s'il ne s'agit pas d'un prêt d'un montant inhabituellement élevé. Le type de prêt que l'on vous a proposé est probablement très différent et sans comparaison possible avec le premier. Il est probable que ce soit un prêt révisable, peut-être sans limitation de la révision, voire un prêt in fine, révisable et associé à une formule d'épargne obscure, pour lequel l'économie qu'on vous fait miroiter n'est que très hypothétique. Mon avis serait de vous désister très vite de l'offre acceptée auprès du courtier en lui retournant son argument additionné d'une menace de dépôt de plainte. S'il s'agit bien d'un prêt révisable, en raison du niveau actuel des taux d'intérêts, le plus probable à envisager est un augmentation de ces taux dans les années à venir.
Cordialement
P.F. Barde |
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