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Bonjour à toutes et à tous. Je vous remercie par avance pour le temps que vous me consacrerez à lire (et à me répondre). Je suis proprio d'une maison construite avant 1947 depuis le 15/06/2002. Depuis le mois de novembre j'ai remarqué que la maison n'était pas en si bonne état qu'elle apparaissait : Le crépi dans la montée d'escalier se noircit (moisissures) à cause de la condensation dû à une mauvaise aération entre les ardoise et le plafond (là où se trouve l'isolation, s'il y en a une). Dans les chambres de mes filles ainsi que dans la cuisine, des infiltrations d'eau apparaissent. Ces défauts n'ont pas pu être repérables car l'ancien proprio a pris le soin de repeindre (peinture à l'eau) la montée d'escalier et le plafond de la cuisine, et de retapisser la chambre des filles avant nos visites. Puis, quand nous demandions si le toit était en bonne état, la proprio nous répondait qu'elle n'avait jamais eu de problème avec...Alors que manifestement il yaurait matière à penser que les proprios aurait essayé de maquiller ces défauts... Quels recours ai-je? Et encore merci.
Il est probable que l'acte authentique de la vente comporte une exonération des vices cachés, mais celle-ci ne concerne pas les vices connus du vendeur, et que celui-ci a volontairement dissimulés, car il s'agit alors de dol : le fait, pour une personne qui contracte, de mentir sur une qualité essentielle de l'objet du contrat, de manière à convaincre l'autre contractant de signer, alors qu'elle ne l'aurait pas fait, ou à un moindre prix, si elle avait eu connaissance de cet élément. Vous pouvez donc poursuivre le vendeur, d'abord en lui envoyant un recommandé AR où vous décrirez ce qui s'est passé depuis votre emménagement, les revêtements refaits juste avant votre visite, etc, et où vous lui demanderez de prendre contact avec vous pour s'entendre sur l'indemnisation à prévoir. En l'absence de réponse, ou en cas de refus, ou si le vendeur a pris un avocat, vous serez obligé de faire appel à un avocat car vous serez obligé d'aller au Tribunal de Grande Instance.
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Posté - 29 janv. 2003 : 11:48:12
