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baschaney
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 29 janv. 2003 :  15:44:54  Voir le profil
Bonjour, l'AG à décidé le remplacement de portes de garages vétustes, problème: tous les copropriétaires ne disposent pas de garage (3 sur 8)seulement, des tantièmes sont affectés a ces garages. Je précise que l'accès(entrée sortie) à la copropriété peut se faire par ces garages, les poubelles par exemple ne peuvent être sorties que par cette issue.
Ces portes donnent pour une, directement sur la voie publique et dessert 3 box fermés, pour les deux autres ce sont des garages directs voie publique individuels.
QUESTION:La répartition de charges de travaux de remplacement imcombe-t-elle aux seuls possésseurs de garage/box ou à tous les copropriétaires qui empruntent aussi ces portes??? MERCI

gary
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 30 janv. 2003 :  09:19:37  Voir le profil
Qu'est il prévu dans votre réglement de copropriété??

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baschaney
Contributeur actif

37 réponses

Posté - 05 févr. 2003 :  10:49:03  Voir le profil
LE RC EST MUET SUR LE SUJET !!!!

gary
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 05 févr. 2003 :  16:16:21  Voir le profil
dans votre réglement de copropriété, il est prévu des charges communes générales et des clés de répartition.

Si aucune clé de répartition n'existe, les dépenses de ces portes seront en charges communes générales .

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