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Je cherche des infos concernant les garages collectifs, notamment les dimmensions allouées à chaque véhicule.
Mon propriétaire me loue un garage soit disant collectif pour deux personnes. En fait il s'agit d'un petit immeuble en bas duquel il y a un garage assez vaste en profondeur (type garage de maison de ville).
Pour l'instant il y a dedans ma voiture et une moto. Le propriétaire de la moto cherche un autre garage et le propriétaire de l'immeuble veut louer l'autre "emplacement" à un voisin. Le problème est que la place est insuffisante pour deux voitures cote à cote (on pourrait se décaler l'un devant l'autre sans problème, mais impossible alors de sortir celle du fond sans sortir celle de devant !), ou vraiment juste suffisante pour deux voitures moyennes mais sans avoir de place pour ouvrir les portières !!!
La solution serait que je prenne l'ensemble du garage, mais même si je suis d'accord pour payer un peu plus, je ne souhaite pas payer le double de ce que je paye déjà !!!
Il est à notre avis inutile de vous épuiser à chercher les normes de construction, DTU et autres règles de l'art applicables à la réalisation de parcs de stationnement privés, qui ne s'appliquent qu'en fonction de la date de leur parution... En fait le problème est beaucoup plus terre à terre : vous pouvez ou non garer normalement un véhicule normal et sortir sans être contorsionniste professionnel, ou non.
Si ce n'est pas le cas, et alors que vous êtes titulaire d'un bail qui vous donne droit à un emplacement de stationnement, en faisant constater par un huissier l'état de fait, vous pourrez demander en justice la réduction de votre loyer, par exemple à hauteur de ce que vous coûtera un autre parking, plus le préjudice d'aller le chercher beaucoup plus loin...
Vous pourrez saisir le tribunal d'instance du lieu de l'immeuble par la voie dite de la "déclaration au greffe". Elle permet d'obtenir une convocation rapide du propriétaire et un jugement contradictoire exécutable simplement par voie d'huissier, sans avocat ni frais. Vous adresser pour cela au greffe du tribunal.
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Posté - 20 sept. 2001 : 12:18:13
