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Nous avons appris par hasard que la principale actionnaire de ce syndic (la société porte son nom) a vendu ses parts vers novembre. Personne dans la copropriété n'en a été informé, est-ce normal, légal ? Merci
Une modification dans l'actionnariat (S.A) ou une cession de parts au sein d'une SARL n'est pas contraire aux dispositions du statut de la copropriété. En effet c'est la société qui est titulaire du mandat et la société elle-même n'est pas modifiée.
Sur le plan de la courtoisie, c'est une autre affaire. Si la personne en question était en relation directe avec la clientèle copro, la moindre des choses était de prendre congé et de présenter son "successeur".
Il peut également être intéressant de savoir qui est le "successeur", notamment s'il s'agit d'une prise de participation d'un groupe important. Selon les cas, il peut s'agir d'une bonne ou d'une mauvaise nouvelle.
C’est en cas de changement du ou des dirigeants du cabinet que les copropriétaires doivent être informés. Les actionnaires ne sont pas forcément les dirigeants.
Il faut surveiller les éventuelles modifications du K bis : Président, directeur général, gérant etc et le mode d’exploitation (qui doit être directe).
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Posté - 30 janv. 2003 : 11:57:08
