| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Nico76
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 30 janv. 2003 : 19:06:13
|
Bonjour,
Je viens tout juste de recevoir un courrier de l'agence qui me loue mon appartement de TYPE F2 m'indiquant que malgré un montant anormal de consammation d'eau pour l'immeuble (moins de 10 locataires!) la facture d'eau sera imputée dans nos charges.Ils souhaitent de ce fait convoquer tous les locataires afin de visiter tous les logements et les parties communes.
LA FACTURE S ELEVE A 4467 euros soit 29307 Frs pour l'immeuble pour l'année, a savoir que l'année précédente (cad la facture de 2001), le montant était de 1172 euros pour une consommation de 470m3 contre 2063 m3 pour 2002 (inimaginable 4 fois PLUS !!)
Je souhaiterais savoir quels sont les recours possible.
Si vous avez des conseils...
Merci de votre aide
Nicolas
|
|
Signaler un abus
|
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 janv. 2003 : 09:37:04
|
Répondre en recommandé AR que cette surconsommation est nécessairement due à une fuite, qu'en aucun cas elle n'est due à votre consommation personnelle, et qu'ayant bien entretenu les équipements à votre charge (joints, etc), la surconsommation ne saurait vous être facturée; qu'à défaut d'accord amiable sur la base d'une consommation plausible, vous vous verriez dans l'obligation d'agir en justice pour la récupération, non seulement de ce que vous auriez payé au titre de cette année, mais aussi de ce que vous avez payé les années passées, votre consommation propre n'étant en aucun cas justifiée, et votre état des lieux d'entrée ne mentionnant aucun relevé de compteur (je me permets de le supposer, ce genre de bailleur "oubliant" généralement ce "détail").
|
Signaler un abus  |
|
|
Nico76
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 31 janv. 2003 : 19:20:15
|
Merci pour ce judicieux conseil
:-)
Nicolas |
| Signaler un abus |
|
|
Nico76
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 11:28:35
|
Après passage dans l'immeuble d'un plombier envoyé par le cabinet, il semble qu'une fuite soit due à un problème de purge d'un cumulus situé dans notre toiture (qui au passage abrite 3 cumulus).
Qui doit dans ce cas prendre en charge les réparations ?
Et qui doit payer la facture d'eau...?
:-( (je suis inquiet...)
Nicolas |
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 22:17:19
|
Avez-vous manqué à vos obligations de locataire? Cette sous-toiture fait-elle partie des parties privatives ui vous sont louées? C'est peu probable s'il y a les cumulus des autres lots...
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
Nico76
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 06 févr. 2003 : 16:09:53
|
Je ne pense pas. Il n'est mentionné nullepart sur le contrat de location la présence de cumulus dans la toiture.
Je repose donc mes questions :
Qui doit dans ce cas prendre en charge les réparations ?
Et qui doit payer la facture d'eau...?
D'avance merci
:-
Nicolas |
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 06 févr. 2003 : 21:48:16
|
Dans ce cas, il est probable que les cumulus sont des parties communes, et leur entretien n'est absolument pas à la charge des locataires (ils paient l'entretien que le bailleur a fait faire).
S'il y a eu fuite, elle est à la charge du bailleur, qui peut d'ailleurs se faire rembourser environ la moitieé de la facture, correspondant à la taxe d'assainissement, sur la surconsommation (il lui suffit de le demander à la companie des eaux).
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
Nico76
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 20:49:27
|
Bonjour,
Nous venons tout juste de recevoir, l'avis de loyer du mois d'avril, joint cette année de la régularisation des charges 2002. Avant tout, sachez que nous avons reçu cette régularisation alors que nous venions d'envoyer notre préavis de départ, et que l'immeuble est mis en vente. D'autre part, l'an dernier, nous avions reçu la régularisation en juin.
La régularisation s'élèbe à 401.11 euros !! contre environ 7 euros l'an passé. Cette augmentation est dûe à une facture d'eau faramineuse de 5033.61 euros, répartie entre les locataires (cf. autres messages). Mais ce qui nous pose probleme, c'est qu'un plombier a été mandaté par l'agence immobilière pour venir constater les fuites qui seraient à l'origine de cette facture mirobolante ! Chez nous aucune fuite n'a été constatée.
Que devons nous faire ? Pouvons-nous refuser de payer le supplément ? Comment faire pour ne pas payer?
D'autre part, nous tenons à préciser, que l'avis de loyer que nous avons reçu n'est pas sous la forme habituelle, il s'agit d'une simple feuille, stabilotée...nous sommes les seuls à l'avoir reçu dans l'immeuble pour l'instant...
Merci d'avance de vos réponses.
Nico et Emilie
Nicolas |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 21:13:44
|
Vous avez bien écrit, je suppose, le recommandé AR précisant que vous n'aviez pas à payer la surconsommation, ni même une consommation qui ne serait pas justifiée?
|
| Signaler un abus |
|
|
Nico76
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 30 mars 2003 : 22:18:20
|
Non pas encore ...
:-(
Est ce grave ? que faire ?
Nicolas |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 07:12:25
|
Il faut l'écrire, tout simplement!
|
| Signaler un abus |
|
|
Nico76
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 14:44:11
|
J'ai posté le recommandé AR mais que faire si l'agence refuse de reconnaître ses torts ? Quels sont mes recours ?
Nicolas |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 31 mars 2003 : 15:53:27
|
Si vous n'avez ps payé, le bailleur vous enverra une lettre RAR de relance, voir une mise en demeure.Mais s'ils restent sourds à votre argumentation, il faudra les laisser aller au T.I., ou vous pourrez vous défendre, et qui tranchera
|
| Signaler un abus |
|
|
dn
Nouveau Membre
1 réponse |
Posté - 11 avr. 2003 : 12:23:29
|
en cas de contestation du volume facturé...
a) c'est à l'abonné de faire la preuve de l'anormalité de sa consommation (fuite...). La cour de cassation a posé cette règle dans un arrêt de 1999 (extrait ci-dessous). Evidemment, dans le cas d'un abonnement collectif, ça complique les choses... mais ça ne change pas ce principe :-(
b) l'abandon de créance par le service qui accpete de reconnaître qu'il y a eu un problème n'est pas un droit de l'abonné : le service apprécie seul s'il accepte ou pas de ne pas facturer (ou seulement en partie) les volumes "anormaux". Par contre, les redevances d'assainissement restent à la charge de l'abonné : le service d'eau n'a pas de prise dessus puisqu'il ne les collecte pas pour son compte. Il y a des services compréhensifs qui passent l'éponge, mais pas tous (il suffit de voir le cas ci-dessous, dans lequel 6000 F étaient discutés : 11500 facturés, accord de l'abonné pour en payer 5000 seulement) !
---------------
Il résulte de l'article 1315 du code civil que c'est au défendeur d'apporter la preuve des faits qu'il invoque à titre d'exception ; que la preuve de la créance du concessionnaire étant rapportée par le chiffre figurant sur le compteur, l'abonné qui conteste le montant de sa facture doit démontrer soit le mauvais fonctionnement du compteur en sollicitant une expertise, soit l'existence d'une fuite d'eau survenant après le compteur ; qu'il était constant en l'espèce que la COMPAGNIE GENERALE DES EAUX avait rapporté la preuve de sa créance par le chiffre porté au compteur ; qu'en exigeant néanmoins de celle-ci la preuve d'une surconsommation ou d'une fuite d'eau sur les installations de M. ALBOU alors qu'il appartenait à ce dernier d'apporter la preuve contraire,le tribunal d'instance a inversé la charge de la preuve en violation des dispositions de l'article 1315 du code civil.
Cour de Cassation, 1ère chambre civile 30/03/1999, n°97-13047, Compagnie générale des eaux c/ Albou
|
| Signaler un abus |
|
|
Nico76
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 00:02:06
|
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de l'agence immobilière, qui m'indiquent que je dois règler la facture indiquée sous peine de poursuite judiciaire.Dans ce courrier il affirme que lors de son passage avec un plombier il aurait constaté une fuite sur un groupe de sécurité d'un des cumulus du grenier. J'étais la ce jour la, j'ai eu beau leur dire que le bruit semblait venir de l'appartement d'à coté ils m'ont soutenu le contraire.Or lors du passage du plombier pour la réparation il n'a constaté aucune anomalie sur le groupe de sécurité, et a approuvé mon hypothèse, c a d le fait qu'il y avait une fuite au niveau de la chasse d'eau du voisin (il l'a donc réparée...)
J'essaye de contacter le plombier directement, mais celui ci ne repond pas pour l'instant.
Que dois faire d'autre ? Ai je raison de penser que s'il n'y a pas de fuite chez moi je n'ai pas besoin de payer ce surplus d'eau?
Que me faut il pour pouvoir me dégager de cette situation (faire expertiser par un autre plombier, demander une nouvelle visite avec l'agence et le plombier,obtenir une attestation du plombier qui est venu constaté l'absence de fuite chez moi ?)
D'avance merci
Nicolas |
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 23 avr. 2003 : 10:33:20
|
Déjà, même au grenier, ce n'était pas dans vos installations puisque l'équipement est commun. Il vous faudrait tout de même un écrit du plombier qui a effectué la réparation sur la chasse d'eau (copie de la facture par exemple) et conseiller au voisin dont la chasse d'eau a fui, de déclarer le sinistre à son assurance. Puisque c'était dans une partie privative chez lui, soit la fuite était due à un mauvais entretien locatif, auquel cas il sera probablement redevable de l'intégralité de la surconsommation (Néfer, qu'en pensez-vous?), soit elle était due à la vétusté des installations, auquel cas elle incombe intégralement au propriétaire du logement.
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
Nico76
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 02 mai 2003 : 00:17:52
|
Bonjour,
J'ai essayé de contacter le plombier, mais celui m'a préciser qu'il ne pouvait pas me fournir la facture détaillée des travaux liés aux fuites d'eau dans l'immeuble car elle est adressée au bailleur et lui seul doit la posséder. Je n'ai po insisté, cependant j'ai recontacté l'agence immo qui semble modifier son discours : il entend toujours recourir à la voix judiciaire si nécessaire, mais cependant au cas ou le diagnostique de la fuite serait faux, il nous reprocherait de ne pas avoir signaler un bruit d'eau qu'il a entendu chez nous lors de sa visite...
Dois je me coller au tuyau tous les soirs pour vérifier si l'eau coule ??
Si il engage une procédure, kels sont les risques encourus (peux il demander de payer plus que la somme souhaitée...devrons nous prendre un avocat et combien cela peut il couter (la facture a payer etant de 3000 frs... est il valable d'aller au tribunal et payer des frais de justice...dans le cas contraire puis je reclamer des dommages et intérets...)
d'avance merci pour vos réponses.
PS : si ca continue je vais attaquer des etudes de droit ;-)
Nicolas |
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 02 mai 2003 : 23:22:17
|
Non, vous n'êtes pas censé être un professionnel du bâtiment et expertiser tous les jours votre logement! Vous n'avez à signaler que les faits dont vous avez connaissance, et autant on peut considérer qu'un locataire aura eu très probablement connaissance d'une fuite en toiture qui a fait de grandes auréoles au plafond, autant dans votre cas ce n'était pas évident du tout! Si on vous adresse ce reproche par écrit, il faudra tout de même répondre, en recommandé AR, que vous n'avez rien remarqué (et éventuellement, qu'il est plus facile de noter un bruit d'eau en collant l'oreille à un tuyau, quant au surplus on sait qu'il y a une fuite, que de le remarquer quand on vit normalement dans le logement et qu'on croit que tout va bien).
|
| Signaler un abus |
|
|
Nico76
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 07 mai 2003 : 20:25:05
|
Bonjour,
Après réunion avec le bailleur celui ci nous informe que la loi exige la répartition équitable entre tous les locataires lors d'une fuite non spécifique à un seul locataire et ayant compteur collectif.
il semble prêt à reconnaitre que notre appartement ne contient pas de fuite, mais nous affirme que fuite ou pas tous le monde doit payer la surconsommation. Seules les reparations sont à la charge du propriétaire.
Nous ne savons pas trop quoi penser...
Dans l'attente de vos commentaires...
Nicolas |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
