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nelly
Contributeur actif

45 réponses

Posté - 31 janv. 2003 :  08:53:30  Voir le profil
Bonjour

Je vois dans votre courrier a M.Dupont que le sol et toiture sont parties communes et vous parlez d'embellissement pour le reste. Les facades exterieures d'un chalet(3 coproprietaires) sont elles communes ou privatives en copro? Un coproprietaire refuse de renover sa partie en sachant que depuis plus de 10 ans aucun travaux d'entretiens n'a ete fait sur ses 3 facades. Ce coproprietaire voudrait que la renovation de ses facades soient faites par la copro. Les 2 autres coproprietaires refusent, le coup des travaux depasseraient le simple entretien des boiseries,un ponssage appofondit sera necesaire et tres couteux.Y a t-il une solution pour
que ce coproprietaire renove sa partie et a ses frais??????
Depuis 2002 nous avons un reglement de copro ou il est dit que le ravalement se fera a la majotite des voix. Mais ce copro peut il attendre encore des annees que nous nous decidons a renover nos facades??????
merci de m'eclairer
Nelly

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 31 janv. 2003 :  10:52:01  Voir le profil  Voir la page de JPM
Si les parties à entretenir sont définies comme parties communes par le règlement de copropriété, les travaux sont décidés par l'assemblée des copropriétaires.

L'exécution des travaux décidés est confiée au syndic qui doit effectuer les appels de fonds nécessaires en fonction du crédit ouvert par l'assemblée.

Si un copropriétaire ne paie pas sa quote-part, il est poursuivi par le syndic.

C'est le principe général. Il faut voir quand même si le règlement de copropriété ne traite pas différemment de cette question.

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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 31 janv. 2003 :  11:38:42  Voir le profil
un ravalement "standard" se vote à la majorité de l'article 24

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