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je loue en meublé une petit appartement ancien ( plafond à 3.30m)sur Lyon avec une salle de bains realisée dans une alcove (3m x2.50m)
le locataire de départ était seul puis une amie est venue et est devenue sa femme
je suis informé de ce mariage et j'ai renouvelé le bail au deux noms ( l'epouse n'a pas la nationalité française)
Le plafond de la salle de bains est degradé en raison de bains à outrance...de l'épouse ( humidité dans la pièce qui est ventilée par une imposte donnant sur le reste de l'appartement et sur la montée d'escalier de l'immeuble, via un placard sur le WC, par une fenestron 10 x 50 cm.
Jusqu'à pré"sent les anciens locataires ( 1 personne) n'avait jamais causé de tels dégats ( peintures du plafond qui cloque fortement)
Mon bail prevoit que le locataire doit prendre toutes mesures pour ventiler les lieux et eviter des desordres
Je compte donner congé aux 2 locataires pour mettre en place un nouveau locataire (et un seul )
Questions :
Le préavis pour le bailleur dans le bail est de un mois, puis je deroger et donner deux mois de préavis par correction et éviter des problèmes relationnels...
Dois je envoyer deux lettres recommandées ou une seule avec Monsieur et madame...
Dois-je attendre l'etat des lieux, noter les desordres et facturer la remise en état... ou anticiper et dire tout de suite aux locataires qu'ils ont fauter... et qu'ils prevoit soit la remise en atat avant depart ou qu'il s'expose à voir leur depot de garantie amputé des travaux...
Désolée, mais la ventilation que vous décrivez n'est pas considérée comme suffisante de nos jours, aussi les locataires peuvent-ils demander la remise en état du plafond de la salle de bains (tant qu'ils ne le demandent pas, vous n'êtes pas obligé de le faire, après tout ce n'est pas bien grave), à vos frais, et l'installation d'une VMC, soit générale à l'appartement, soit particulière à la salle de bains (il existe des modèles pas très chers qui se fixent sur les fenêtes, je crois : quelqu'un aurait-il plus de renseignements?) : cette installation, il vaudrait mieux que vous la fassiez au plus vite, même si les locataires ne demandent rien, parce que si vous ne le faites pas, vous pourriez avoir des dégâts plus importants. Si vous souhaitez donner congé, il faut l'adresser en deux exemplaires : l'un à Monsieur, l'autre à Madame. Deux mois à l'avance, c'est déjà juste... si jamais ils ne vont pas récupérer le recommandé (ce que vous pouvez faire, c'est envoyer le recommandé, et en l'absence de réponse d'ici deux semaines, confier la chose à un huissier sans attendre le retour des lettres; si une seule des lettres n'est pas reçue, ou est signée de quelqu'un d'autre que son destinataire, le congé n'est pas valable).
merci pour la réponse. Je pense que je vais effectivement suivre vos conseils.... pour le congé mon bail prévoit que le delai part du jour de la première présentation de la lettre donc au pire 15 jours de perdus si pas de retrait immédiat de la lettre ou un refus...
j'ai renouvelé le bail d'origine (meublé pour 3 ans ) en octobre 2002, le locataire était seul au depart et sa femme est arrivée environ deux ans après.
la liste des meubles est très complète et la qualification de meublé ne pose pas de problème ( lit, chaises, cuisinière frigo, canapé, etc...)
il y a balai , serpillère, seau pour la vaisselle,j'avais mis des ustensiles mais generalement les occupants n'aiment pas... c'est different quand on loue à la montagne, mais ici on se trouve dans un profil "etudiant" qui ne veut pas avoir de meubles à acheter ou primo travaillant dans le même cas. Par prudence, je pense que je mettrai quand même de la vaisselle dans un carton, la noterai sur l'état des lieux et l'enlèvrai...
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Posté - 03 févr. 2003 : 10:05:05
