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jmspeck
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 03 févr. 2003 : 21:23:34
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Bonjour,
Existe il une définition précise du rôle du conseil syndical, vis à vis du syndic. Dans notre copropriété, nous avons l'impression que le conseil syndical en fait de plus en plus ( à la place du syndic)
Merci
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 03 févr. 2003 : 22:31:51
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Quitte à paraître répétitif, consultez d'abord les textes de base : Loi 65-557 du 10 juillet 1965, son Décret d'application 67-223 du 17 mars 1967 et les Recommandations de la Commission Relative à la Copropriété.
Ceci via les liens du site Universimmo (ou en direct sur www.legifrance.gouv.fr).
Les textes en question sont simples ; il n'est pas besoin d'être juriste pour les pénétrer.
Un receuil de ces textes de base, plus quelques autres textes essentiels, est réuni dans un opuscule des Journaux Officiels (voir le site JO) sous le n° d'ouvrage 31069 0000. Prix 5,95€. On commande par courrier (une poignée d'€ de frais d'envoi). Et celà fait un excellent livre de chevet.
(grands dieux, me voilà faire de la pub pour l'administration !...)
Le CS, comme son nom l'indique est un conseil, pas un opérateur. En sus de son rôle de conseil, il a une fonction de contrôle (sans déshabiller les pouvoirs de l'AG).
Rapidement dit, le danger d'une trop grande implication du CS dans l'opérationnel est double :
* le CS est une entité sans personnalité juridique : c'est au syndic d'opérer (et de se faire taper sur les doigts si il y a des c...lles) ;
* convergence, voire collusion, consciente ou non (les dérives sont fréquentes), du CS et du syndic pour faire de l'approximatif dans le choix des fournisseurs ou dans le traitement des litiges (on s'est réuni, on a décidé sans mise en concurrence, on a arrangé l'affaire X, etc).
Mais le rôle du CS est essentiel : le propos, souvent entendu, qu'il n'y a pas de bon syndic sans bon CS et inversement, est juste.
A proscrire absolument (j'ai vu cette situation): le CS qui peaufine les comptes du syndic et les présente à l'AG, le CS qui décide qui et quand il faut relancer en impayés, etc.
Nul doute que d'autres contributeurs du site fourniront des exemples divers, des avis, des retours d'expérience.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 13 févr. 2003 : 18:48:11
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cher m. Toison
je suis en partie d'accord avec tous vos propos, mais je voudrais rajouter ce que je dis à tous mes copropriétaires dans les réunions c'est qu'"on a l'immeuble que l'on veut bien avoir" cad, subir ou participer (ou tout ignorer..)
Le Syndic ne vit pas dans les lieux et a en général bcp trop de logements à s'occuper, nous n'en sommes que des pions.
Avez-vous déjà fait l'expérience d'ammener des devis ?- comme par hazard ils sont 'presque' toujours moins chers que ceux présentés par les Syndics, surtout en insistant , en faisant comprendre que c'est bien la coprpopriété qui paiera la facture au final, donc concurrence serrée oblige
Alors soit le cs s'implique ou il ne fait que le contrôleur, ce qui est déjà bien mais.. non ?
hcor |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 14 févr. 2003 : 02:39:52
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Ouais, Valazur et Insacorh, mes réflexions étaient certainement marquées par une expérience récente d'un CS (dont je me suis fait éjecter, dans un contexte de la présence d'un copro majoritaire) qui a la vilaine tendance, comme celui de Jmspeck, à s'attribuer tous les pouvoirs.
Ceci avec effet de dominer la copro avec des propos autant péremptoires qu'incompétents du type "Le CS a décidé que...", et de réduire le syndic - ce qui dans le cas précis lui convient et lui va assez bien - au rôle d'un crétin de service qui passe (et qui passe mal) les écritures.
L'équilibre des pouvoirs, dont le pouvoir de proposition (en CS, vers le CS, en AG...), est certainement difficile. C'est pourquoi les bornes que fixent les textes en la matière sont à prendre en considération.
Quant aux vertus de la pluralité des devis et à la concurrence, Insacorh, j'en suis un chaud partisan, comme dit sur d'autres sujets. J'ai passé le plus clair de ma vie professionnelle à faire ou faire faire des études, des cahiers des charges et des devis puis à en apprécier les contenus pour des décisions de financement industrielles ou d'infrastructures. De cette expérience, comme de celle de cinq copros dont je suis membre, je tire la leçon que le bidonnage et les biais sont choses aisées, que les comités truc et machin et les mandataires ont assez systématiquement tendance à baisser la garde ou à faire du n'importe quoi lorsque ils ont en face d'eux un cochon de payant irresponsable, ou - bien pire - déresponsabilisé par eux... Aucun domaine technique, juridique, financier, n'est inaccessible et il faut se méfier des savants qui ont réponse à tout :
"Se défier du ton d'assurance qu'il est si facile de prendre et si dangereux d'écouter" - Charles Coquebert, in le numéro 1 du Journal des Mines, Vendémiaire an III (1794)
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axel
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 févr. 2003 : 08:07:33
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Je suis bien d'accord avec insacorh quant au rôle du CS.
Il ne s'agit pas de se substituer mais de participer à la gestion de la copro comme le veut la loi de 1965!
Dans ma copro, le syndic est le père tout puissant et ne marche pas main dans la main avec le CS. Pourquoi ? Des choses à se reprocher ?
J'ai plein de questions en suspens....
Une convention pour des travaux ne doit-elle pas être signée par le président du Syndic ?
Des travaux ne doivent-ils pas être préalablement sousmis au CS avant que le Syndic ne demande un devis?
L'intervention d'un huissier, d'un architecte concernant des dommages pendant des, travaux ne doivent-ils pas être également soumis au CS?
Et plein d'autres encore.
a |
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tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 22 févr. 2003 : 10:27:03
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bonjour
pour repondre a axel tous ces points sont mis à l'ordre du jour et décidés lors de assemblées générales
consultez donc les compte rendus qui en parlent
mp |
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axel
Nouveau Membre
7 réponses |
Posté - 22 févr. 2003 : 10:52:50
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Tagore, j'ai bien lu ton mesage.
Effectivement les travaux se décident lors des AG mais entre les AG, certaines décisions sont à prendre par le Syndic via le CS.
Mes questions se tournaient sur ces dernières.
C'est pourquoi je réitère mes demandes à vous chers internautes.
a |
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tagore
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 22 févr. 2003 : 14:00:36
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ce que je voumlais dire c est qu'en AGO il est voté des seuils à parir duquel le syndic doit consulter le CS ou alors allouer une somme votée en AGO au conseil syndical qui sert à effectuer de petits travaux sans attendre l AGO
mp |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2003 : 19:31:32
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la résolution est la suivant:"monatnt maximum des contrats et marchés que le syndic peut engager sans l'avis du conseil syndical"
Qu'entendez vous par "président du syndic"?
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 févr. 2003 : 19:47:06
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Grâce à tous vos conseils de cette semaine, j'ai déjà fait parlé de moi à l'AG Hier, réussi à faire baisser les frais du carnet d'entretien -grâce à vous, merci- et fais une entrée fracassante pour ma nouvelle apparition . Elue malgré moi au CS, j'espère une fois de plus baisser les charges dans cette nouvelle résidence pour moi . Et je répète si nous ne faisons pas, mâchons pas le travail qui devrait être fait uniquement par le Syndic , nous ne pouvons baisser les charges.
hcor |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 févr. 2003 : 01:10:56
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Insacorh: on ne peut pas être élu malgré soi à un conseil syndical, puisqu'il faut faire acte de candidature avant de passer au vote.
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 févr. 2003 : 13:39:00
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Vous savez bien comment ça se passe
Tout le monde râle , bougonne et personne veut monter au créneau
On m'a supplié et il n'y avait que 2 pers. pour 79 lots avec bcp trop de travaux futurs alors au lieu de subir ,j'ai dit oui à leur demande. je vais tâcher d'avoir un oeil et le bon. Et j'espère aussi grâce à vous pour m'aider comme vous l'avez déjà fait depuis 8 jours que je vous connais !
Seulement 8 jours environ et déjà tellement d'info
MERCI C EST SUPER
hcor |
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