****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonsoir, Le chauffage de notre copropriété est vieux / cher / inadapté et collectif. Quel type de majorité faut il pour voter en AG l'abandon du chauffage collectif (chaque copropriétaire se debrouillant pour installer un chauffage individuel) ? article 25 ( c'est relatif a l'economie d'energie !!!), double majorité ??? Merci d'avance.
la suppression d'un équipement commun(exemple ascenseur ou chauffage collectif)nécessite l'unanimité. En revanche le remplacement d'un chauffage vétuste est considéré comme amélioration dés lors que la remise en état de l'installation existante serait trop couteuse voir impossible: la décision peut alors être prise à la double majorité de l'article 26
Si une contestation était ouverte par un copro qui faisait valoir que votre décision d'AG prise à l'article 26 (ou 25 ou 24) est illicite (et il le pourrait aisément), c'est le juge saisi par lui qui donnerait un sens juridique à "vétuste" dans votre contexte...
C'est comme le mot "raisonnable" dans les contrats de prêts industriels : "les mesures que le prêteur jugera raisonnables"...
Sur l'opportunité, dépendant de la structure technique et d'occupation de votre immeuble, avez vous fait, ou fait faire, le tour de la question pour vous assurer que la voie individuelle est réellement la meilleure ? Ce n'est que rarement évident a priori.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 03 févr. 2003 : 22:26:52
