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 Sujet  |
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kastor
Contributeur senior
56 réponses |
 Posté - 04 févr. 2003 : 16:17:03
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Bonjour,
Un appartement présentant une hauteur sous plafond de 2.2m est-il
proposable à la vente ? existe-il une règlementation à ce sujet ?
Si vous avez des infos, merci de m'informer.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 04 févr. 2003 : 16:32:16
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le calcul de la surface pour la loi CARREZ fait état de 1,80 m.
Donc votre hauteur est supérieure.
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 02:49:15
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Attention, pas de mélimélo :
- la question concerne la possibilité d'offrir à la vente un appartement présentant une h. sous plafond inférieure à 2.20 m (de plus, la question ne dit pas si il s'agit de tout l'appart, ou simplement d'une partie de l'appart):
- les 1.80 m de la loi Carrez (en réalité de sa modalité d'application dans le corps du décret 67-223, en son article 4-1) concernent la mesure des lots et ceci en copropriété : exclusion des superf. de h. sous plafond inférieures à 1.80 pour la mesure des lots mentionnée lors des ventes ;
- le décret 87-149 du 6 mars 1987 fixe quant à lui des normes d'habitabilité pour les biens donnés en location de logement : il retient une h. sous plaftard de 2.20 pour les pièces d'habitation et la kuisine (pas pour le reste, donc) ;
- je ne sais pas si, au royaume de France ou de Lilliput, ou encore de Blanche Neige, un bien ayant une hauteur de moins de 2.20 n'est règlementairement pas vendable en tant qu'appart (et, si non, peut-il être vendu comme un bien de moins de 2.20 ???). En tout cas, la réponse n'est ni dans Carrez traduit dans le 4-1 sus-mentionné, ni dans les normes d'habitabilté locatives.
Kastor, en choisissant votre pseudo, vous n'améliorez en tout K pas votre K dans cette affaire (K pas comme Karrez, bien sûr vous l'aurez Kompris). Excusez moi donc, Kastor, de laisser votre réponse dans le KK : un contributeur va sans doute démerder et trouver la réponse.
(PS : j'ai regardé la charte du site, je ne suis pas en dehors des Klous pour propos grossiers).
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 04:23:55
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Un ajout pour Kastor,
- Le décret 2002-120 du 30.01.02 sur le logement qualifié de "décent" a repris la hauteur de 2.20 m. La loi SRU quant à elle proscrit de louer un logement qui ne correspond pas à cette qualification (pour les habitations dites principales, donc pas pour les saisonnières et autres). Donc rien de nouveau sous la toise après ce décret et SRU.
- Ceci ne nous dit toujours pas si on peut valablement habiter, hors situation de location, dans une maison de poupée.
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kastor
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 10:20:55
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Merci pour vos réponses (rapides !)
Pour être vraiment complet, il s'agit d'un appartement proposé à la vente, mon objectif étant de le louer. Cela mérite de se poser les bonnes questions avant...
C'est un dernier étage, dans un immeuble de bon standing. Cette hauteur de 2.2m se vérifie sur l'ensemble de l'appartement.
PS : il est pas bien mom pseudo ?
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 12:56:10
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ben, si : il est très bien votre pseudo, et il m'a même fait marrer. Bon j'oublie la fine blague de l'outil dont se sert le castor pour construire sa maison (sa maison de 2.20 m de hauteur dans votre K).
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 13:03:04
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Il faut voir, dans toutes les pièces, voire en plusieurs endroits de chaque pièce, si cela fait plus ou moins de 2m20. Mais on se sent mal dans un logement bas de plafond, aussi à moins de louer à des personnes de petite taille, vous risquez d'avoir une forte rotation des locataires dnc votre rentabilité sera plus faible.
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 16:37:17
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TR, coup de sifflet : on ne peut sélectionner ses locataires en fonction de leur taille !!! Et écarter les géants.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 19:04:10
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Il faut verifier la hauteur exacte et s'il n'y a pas de faux plafond.
Etes vous le propriétaire de ce bien ?
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 22:32:28
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D'abord, les géants, eh! ben, ils n'ont qu'à être moins grands! ;-)
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 05 févr. 2003 : 22:55:58
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à moins de les faire habiter dans le sens de leur longueur (et on pourrait même, si les recherches suggérées par nefer se révélent fructueuses, en fourer dans le faux plaftard)
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kastor
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 06 févr. 2003 : 12:29:10
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Réponse à Nefer :
Je ne suis pas propriétaire, seulement en phase de négociation à l'achat... d'ou mes questions !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 06 févr. 2003 : 20:06:05
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Puisque ce bien est situé au dernier étage, y a t il une possibilité d'acquérir les combles?
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kastor
Contributeur senior
56 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 16:25:08
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Réponse à Nefer :
Non, il s'agit d'un appart atypique, un dernier étage sans comble...
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 févr. 2003 : 09:49:14
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Personnellement, je ne voudrais vraiment pas d'un tel logement, même si la notion de volume habitable permet de le louer. Vous n'aurez que des problèmes avec, et le prix que vous aurez payé pour son achat sera toujours trop cher.
Thoveyrat |
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