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sci
Contributeur senior

81 réponses

Posté - 10 févr. 2003 :  10:10:20  Voir le profil
Bonjour,
J'ai acheté une maison (à but locatif) fin 2001 pour laquelle nous avons constaté de gros problèmes d'infiltrations. Il apparait que le vendeur avait connaissance du problème.

A l'aide d'attestations, d'un constat d'huissier, du rapport d'expertise de l'expert de notre assureur (qui chiffre les travaux à 25.000 Euros)... nous avons pris un avocat pour une assignation en référé avec désignation d'un expert judiciaire.

La maison étant complètement insalubre, nous n'avons plus de locataire depuis 6 mois (perte du loyer chaque mois)
Pourra t'on dès le passage de l'expert commencer nos travaux de remise en état ? Et ce afin de relouer le bien, dès que possible.
Merci d'avance.


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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 10 févr. 2003 :  10:27:18  Voir le profil
Vous pourrez demander au vendeur une indemnisation pour les loyers perdus. Cette indemnisation n'étant pas imposable, je crois, vous n'aurez pas de "perte sèche" même si elle est inférieure aux loyers que vous auriez perçus; en revanche, il faudra prendre rendez-vous avec votre Centre des Impôts pour explique les raisons de la vacance locative.
Je ne sais pas si vous pourrez commencer les travaux dès le passage de l'expert. Il serait bon, pour le moins, qu'il soit accompagné d'un huissier (l'expert montre à l'huissier les détails importants, l'huissier les constate et les note).

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 févr. 2003 :  17:45:21  Voir le profil
Non, vous ne pourrez pas commencer les travaux, car dans toute procédure judiciaire, le défendeur peut demander une contre-expertise.

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