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Locataires, nous avons trouve un appartement a notre convenance par l’intermediaire d’une agence. Nous avons signe notre exemplaire du bail mi septembre. L’etat des lieux a ete effectue quelques jours plus tard par l’agence en presence du proprietaire. Nous avons emmenage debut octobre. Or, a ce jour 4 fevrier 2003, nous n’avons toujours pas recupere notre exemplaire de bail dument signe par le proprietaire, non plus que notre etat des lieux. L’agence nous dit qu’elle a envoye les 2 exemplaires du bail et l’etat des lieux au proprietaire la semaine qui a suivi notre entree dans les lieux. Nous memes avons demande ces documents deux fois verbalement a notre proprietaire, qui n’a pas donne suite. L’agence nous signifie qu’elle a ete mandatee uniquement pour une recherche de locataire, et qu’elle est degagee de ses obligations. Il me semble que si l’agence est degagee de ses obligations par rapport au proprietaire, elle ne l’est pas totalement a notre egard. En effet, nous lui avons verse des honoraires, mais n’avons toujours pas obtenu notre bail signe par le proprietaire ni l’etat des lieux, meme si nous occupons effectivement l’appartement. Qu’en pensez vous ? D’autre part, que nous reste il comme recours pour recuperer ces documents ?La necessite de passer a un echange de courriers avec photocopies me parait evidente, mais avec qui : l’agence ou le proprietaire ? Il faut expliquer aussi que le proprietaire est tres age, qu’il a des pertes de memoire, et est dote d’une femme irrascible et malveillante (tous deux habitant a l’etage au dessus). C’est aussi pour cette raison que je voudrais absolument recuperer ces documents : s’ils venaient a deceder, quelle preuve aurions nous de la legitimite de notre presence dans les lieux ? Les heritiers auraient ils le droit de nous mettre a la porte, et si oui dans quels delais ?Merci de vos reponses.
Il n'y aurait pas de problème pour votre maintien dans les lieux, si le bail n'était pas retrouvé cela vous serait même favorable (on ne pourrait pas augmenter votre loyer). Le seul danger dans ce type de situation, c'est avant l'emménagement, pas après. Mais il vous faut impérativement l'état des lieux, sauf si le logement était en parfait état, sans quoi vous serez supposés l'avoir reçu en bon état et on vous fera rembourser toutes les réparations nécessaires à votre départ. Vous pouvez écrire en recommandé AR à l'agence ET au bailleur que vos multiples demandes pour recevoir votre exemplaire du bail et de l'état des lieux n'ayant pas abouti, vous les mettez en demeure de vous remettre ces documents, que s'ils les ont égarés vous accepteriez de les refaire, mais que s'ils persistent à vous les refuser, vous serez obligé de faire appel à un huissier à leurs frais pour établir un état des lieux.
concernant le bail, votre seul interlocuteur est le propriétaire.
Il faut lui adresser une mise en demeure en RAR de vous adresser un exemplaire du bail et l'informer qu'à défaut de remise du document sous 8 jours, vous seriez obligés de le demander par la voie judiciaire. L'agence n'agissant que pour la recherche de locataire a tranmis le dossier au propriétaire qui devait signer le bail.
Le propriétaire étant présent à l'état des lieux, pourquoi ne pas avoir demandé de suite votre exemplaire de l'état des lieux?
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 04 févr. 2003 : 22:50:55
