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La décision d'un quitus de la gestion du Syndic est-elle prise à l'unanimité ? Autrement dit une seule voix contre vaut-elle refus de quitus par l'ensemble de la copropriété ?
Je reviens sur l'observation exacte de Paudevin3 : il résulte de la jurisprudence actuelle que l'approbation des comptes n'a pas d'effet sur les comptes individuelles. En réalité la solution est de portée plus étendue encore : l'approbation des comptes généraux de l'exercice n'entraîne pas approbation des modes de répartition utilisés par le syndic.
Si, pour un compte individuel, le syndic a oublié de créditer un copropriétaire d'un paiement effectué, la rectification doit évidemment être effectuée. Elle est sans effet sur les comptes généraux du syndicat car le crédit du copropriétaire a pour contrepartie le débit de la banque.
Si, au contraire, le copropriétaire conteste un mode de répartition, la solution est contestable. Il est nécessaire, pour lui donner satisfaction, de modifier l'ensemble des comptes. On ne devrait donc admettre la possibilité d'une telle contestation qu'au profit de défaillants ou opposants, dans le cadre de droit commun de l'action en nullité d'une décision de l'assemblée.
Si le copropriétaire, présent ou représenté à l'assemblée, a approuvé les comptes, on devrait admettre que cette approbation lui est définitivement opposable, y compris en ce qui concerne les modes de répartition.
La sécurité juridique, particulièrement nécessaire pour une copropriété, exige la stabilité des décisions prises.
A cet égard, les effets reconnus du quitus sont beaucoup plus satisfaisants. Sur toutes les actions régulièrement portées à la connaissance des copropriétaires, il rend irrecevables les contestations sauf action en nullité des défaillants ou opposants.
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Posté - 05 févr. 2003 : 23:45:34
