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 Sujet  |
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iszezepanski
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 07 févr. 2003 : 10:26:02
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Bonjour
Depuis 30 ans il n y a pas eu de ravalement sur notre immeuble. En cas de fuite, d'infiltration quel est la responsabilité du syndic
Existe t il une obligation pour les ravalements ?
merci de vos réponses
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 07 févr. 2003 : 11:06:25
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Seulement une obligation de conseil... Il ne peut pas forcer l'AG à accepter une proposition.
Thoveyrat |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2003 : 10:45:37
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Quand un immeuble n'a pas été ravalé depuis 30 ans, ce sont les copropriétaires qui sont les premiers responsables, si la façade tombe en ruine.
Le ravalement doit être effectué dès que cela apparaît nécessaire, et en général tous les 10 ans environ.
Quant au syndic, il est tenu effectivement d'une obligation de conseil et doit prendre l'initiative d'inscrire la question à l'ordre du jour d'une assemblée. Mais il ne peut décider seul un tel chantier.
En cas d'injonction administrative, il peut indiquer à l'autorité compétente (la commune) que l'assemblée saisie n'a pas pris les décisions nécessaires. La commune dispose de moyens coercitifs.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 févr. 2003 : 23:34:49
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Il existe bon nombre d'immeubles qui n'ont pas été ravalés depuis plus 30 ans et qui sont en excellent état, à part leur aspect extérieur plutôt "noir" (notamment sur Lyon)
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 févr. 2003 : 11:05:17
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A Nefer
Sur la plan purement administratif, l'objet principal du ravalement est la remise en propreté des féçades. Si elles sont noires, l'obligation de ravalement n'est pas respectée.
Sur le plan plus important encore de la conservation du bien commun :
- si une façade en pierre est noire, l'état de la pierre, indépendamment de son aspect esthètique, est rarement bon. C'est en effectuant les premières vérifications que l'on s'en aperçoit. Cela peut être vrai pour la brique. Une façade plâtre non ravalée depuis 30 ans est rarement en bon état.
- Dans le même cas, les peinures extérieures sont forcément dégradées. Si elles ne le sont pas, c'est qu'elles ont été refaites une ou plusieurs fois, globalement ou à la diligence de chaque propriétaires. Dès lors le ravalement a été effectué partiellement.
Si l'on admet une conception de la notion de ravalement plus extensive que la conception légale, et plus précisément celle exprimée dans le protocole de la Ville de Paris, l'absence de ravalement pendant trente ans est plus préjudiciable encore.
Il est vrai par contre que l'efficacité d'un ravalement bien exécuté peut se manifester pendant plus de dix ans. C'est la raison pour laquelle la périodicité décennale stricte a été abandonnée. La mesure s'avère intelligente. Un ravalement bâclé peut entraîner une injonction 7 ans après. Un bon ravalement tiendra 12 ou 13 ans. Il n'est pas difficile de dire quelle est la bonne solution.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 févr. 2003 : 14:18:04
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Et si on commençait par les bâtiments publics et administratifs!!!!
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 15 févr. 2003 : 16:52:16
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Cela n'améliorera pas l'état de nos propres immeubles, qui est au premier plan de nos préoccupations.
Ceci étant, il est vrai que dans le passé, l'Administration n'a pas donné le bon exemple. Mais les bâtiments neufs étaient en si mauvais état !!!
Souvenez vous de la Préfecture de Paris, Bd Morland et de ses dalles de pierre tombant les unes après les autres !
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 15 févr. 2003 : 20:13:55
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Et de l'Opéra de La Bastille ou de la Très Grande Bibliothèque.
Cela dit, trouverez vous que vous ne payez pas suffisamment d'impôts?
Prados |
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