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les vergers
Nouveau Membre
1 réponse |
 Posté - 03 janv. 2003 : 20:24:37
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Un syndic peut t-il mettre de la T.V.A sur les timbres, le notre prétend que les impôts le lui imposent.
Merci d'une éventuelle infos sur ce sujet.
les vergers
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 janv. 2003 : 22:15:53
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Il n'y a aps de TV.A. sur les timbres.
La facturation des envois se fait en frais réels soit:
10 envois à 0,46 = 4,6 euros net
Je connais un syndic qui "faisait "cela
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 04 janv. 2003 : 11:15:00
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D'après un article paru dans "Que Choisir" il y a pas mal d'années, c'est l'une des tricheries les plus courantes des syndics.
Thoveyrat |
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joseph toison
Pilier de forums
4897 réponses |
Posté - 04 janv. 2003 : 11:55:17
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C'est une tricherie non seulement parmi les plus courantes, mais :
- parmi les plus minables (ce n'est pas avec celà qu'un joli petit syndic va devenir milliardaire... : mieux vaut tripatouiller les marchés de travaux ou d'entretien, mais il faut un peu plus se fatiguer !),
- parmi les plus bêtement délictueuses : frauder à la TVA (en faisant, comme içi, une encaisse de TVA sans en prendre en compte le produit en déclaration) est un délit fiscal caractérisé ; et un délit fiscal (ce n'est pas de la basse délation...) peut être signalé au fisc ; certains citoyens, dont je suis, pensent qu'un tel signalement est de salubrité publique.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 janv. 2003 : 23:48:51
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A tous sur les timbres
La réalité est un peu différente.
Le syndic professionnel peut être redressé fiscalement (TVA) sur les timbres quand il n'est pas en mesure de présenter lors d'un contrôle des justificatifs de frais postaux affectés respectivement à chacun des envois et à chacun des syndicats qu'il gère. Les progiciels comportent une routine spécifique pour les envois postaux de convocation et de notification (assemblées).
Les envoix de circulaires ou charges doivent faire l'objet de fiches manuelles.
Il appartient au syndic de prendre les mesures nécessaires pour éviter la TVA aux copropriétaires. Sa responsabilité est donc engagée sur ce point mais ce n'est pas une "tricherie" car, dans la plupart des cas, il paie effectivemernt la TVA sur les frais de poste décomptés.
S'il ne la paie pas, on est dans un autre registre !
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 16 févr. 2003 : 15:59:03
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Pour répondre à JPM, vous êtes gentil de dire "qu'il appartient au syndic de mettre tout en oeuvre pour ne pas payer le tva sur les timbres" . On a beau dire!! Pensez-vous que c'est en AG qu'il faut pousser sa geulante sur tous ces sujets , il y en a toujours beaucoup trop ou bien le Conseil Syndical suffirait ?
De même pour l'envoi des convocations de AG un gros Syndic "national" ,lui, expédiait toutes ses convocations en recommandé A/R. Je me suis révoltée lui disant que la moitié des copro doivent aller les chercher à la Poste et bien souvent un samedi matin , donc oublient ou n'y vont pas et que vu la présence d'une concierge , il était de son devoir de nous les distribuer moyennant un émargement et que je n'acceptais pas de payer tant de frais de Poste, lui signalant que je n'ai jamais connu d'autres systèmes dans tous mes autres immeubles (moitie bluff). Je suis ravie que cela ait porté ses fruits pour cette année et des économies pour l'immeuble.
hcor |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 févr. 2003 : 16:57:07
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Insacorh: effectivement, la convocation peut être remise contre émargement.
Mais le syndic doit prévoir un délai beaucoup plus long que le délai légal (15 jours) afin de pouvoir faire reprendre les courriers non retirés et les expédier en RAR dans les délais.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 févr. 2003 : 14:12:58
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A Insacorh
Si un jour, cela arrive, il y a une contestation relative à la régularité d'une convocation par émargement, vous ferez la comparaison entre les économies effectuées et le coût du procès et de ses suites éventuelles.
Exclusion faire de petits immeubles dans lesquels
1) les copropriétaires occupants sont largement majoritaires
2) il y a une gardienne sérisuse
3) ou un président de CS dévoué et disponible
la convocation d'une assemblée par émargement doit être, en pratique, écartée. Il n'existe aucun moyen sérieux de contrôle et de preuve de la date de remise, ni de la personne qui a reçu le pli.
Ajoutons l'observation pertinente de Nefer ci dessus. Si l'assemblée est prévue début avril, il faut envoyer les convocations à la Chandeleur.
C'est comme l'assurance, elle est chère tant qu'il n'y a pas de sinistre.
C'est certainement l'avis de votre syndic national mais, si j'ai bien compris, ce n'est plus son problème puisqu'il est couvert par une décision d'assemblée.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 févr. 2003 : 14:59:24
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Ne pas oublier d'y joindre une crêpe!!!!!!!
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