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bobinett
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 09 févr. 2003 :  16:20:22  Voir le profil
Bonjour,

Mon propriétaire actuel a confié la paperasserie administrative à une agence et n'a pas pris la peine de lire le contrat de bail signé en son nom.

Hier il me contacte furieux en me demandant pourquoi il n'a pas encore reçu le règlement de février.
Je rétorque alors, choquée par son comportement agressif, que dans le contrat de bail le loyer est à régler le 10 du mois.
Sur quoi il s'indigne, réclame un virement de banque à banque et ceci avant le 05 du mois, me crie dessus qu'il connaît la loi (mouarf) et me reproche les 3 Frs de communication téléphonique que sa furie lui a coûté...

Bref j'ai affaire à une perle du genre, par conséquent mieux vaut que j'exige l'envoi de quittances en bonne et dûe forme de la part de ce monsieur. Déjà celle de janvier n'est jamais arrivée.

Quel est mon recours, et pourrai-je par exemple suspendre tout versement en attendant de me voir fournir les quittances régulières ? Sinon comment exiger mes droits sans faire du remous, car je tiens à ce que le propriétaire calme ses nerfs. Quoi qu'il en soit, ma confiance en lui est à présent nulle.
Merci de votre réponse.
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 09 févr. 2003 :  16:30:57  Voir le profil
Non, non, vous ne pouvez pas interrompre vos versements.
En revanche, vous pouvez vous fendre d'une bafouille (recommandée AR) bien sentie, lui rappelant que votre bail prévoit le paiement du loyer le 10, et que vous le respectez; qu'il vous a appelé pour vous injurier, et s'est montré menaçant, et que vous ne le tolérerez plus; que vous êtes un bon locataire, courtois et respectueux de ses engagements, et que vous apprécieriez qu'il en aille de même pour lui.
Normalement, cela devrait le calmer, du moins à votre égard, mais je plains l'agence.
S'il s'avisait de recommencer, il serait bon que vous alliez à la gendarmerie ou au poste ou commissariat de police, pour signaler les fais sur une main courante.
Enfin, si vous pensez qu'il pourrait avoir un double des clefs, vous pourriez rajouter un verrou.

Thoveyrat
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 09 févr. 2003 :  16:46:38  Voir le profil
J'oubliais : votre bailleur n'est pas obligé de vous envoyer les quittances si vous ne les lui demandez pas. Vous pouvez donc, tous les trois à six mois, lui envoyer un recommandé lui demandant les quittances de tel à tel mois (vous pouvez inclure cette demande dans le courrier évoqué ci-dessus). Il sera obligé, lui aussi, de vous les envoyer en recommandé, cela lui fera les pieds.
Mais je comprends mal le rôle de l'agence : a-t-elle la gestion du bien ou a-t-elle seulement recherché un locataire?
En tous cas, vous pouvez l'appeler pour lui signaler ce qui s'est passé, cela lui rendra probablement service.

Thoveyrat
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 09 févr. 2003 :  17:21:05  Voir le profil
TR: il n' a aucune obligation pour le propriétaire d'envoyer les quittances de loyer en recommandé

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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 09 févr. 2003 :  18:13:10  Voir le profil
Il n'y est pas légalement obligé, mais comment prouvera-t-il qu'il les a bien envoyées si ses locataires disent qu'ils n'ont rien reçu?

Thoveyrat
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bobinett
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 09 févr. 2003 :  19:40:17  Voir le profil
Merci des infos et du soutien ;)

même si le comportement du propriétaire me révolte, je cherche à calmer le jeu afin d'avoir la paix car j'en prends pour plusieurs mois voire des années... ma lettre sera qd même sans chaleur, mais bien sûr cordiale et surtout exempte de "je ne tolèrerai plus".

Par contre il y sera écrit "copie à M. Untel de l'agence Machin". Le fait de risquer d'être pris pour un imbécile peut davantage le calmer que la connaissance de mes droits et des siens.

Avant toute chose, je tiens à m'assurer pour l'avenir justement: "payable d'avance et en totalité le 10 de chaque mois, entre les mains du bailleur" --> cela signifie bien que le chèque doit être envoyé le 10 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi. Cela ne dit pas que le chèque doit arriver dans sa boîte aux lettres, encore moins l'argent sur son compte, le 10 au plus tard, on est bien d'accord ? En tous cas c'est toujours comme ça que j'ai traité avec les agences de location et propriétaires au faît de la loi, et jamais ils ne m'ont signifié le contraire.
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TR
Pilier de forums

2318 réponses

Posté - 09 févr. 2003 :  20:25:25  Voir le profil
Si on vous fait encore des histoires là-dessus, vous direz (oralement!) à votre bailleur qu'il n'a qu'à passer devant chez vous le 10 du mois, et que vous ui glisserez le loyer sous la porte... D'accord, ce n'est pas du genre à calmer le jeu. Puisque le bailleur n'a pas prévu de procédure particulière pour une remise en mains propres, il me semble qu'une expédition le 10 avant la levée du courrier doit suffire.

Thoveyrat
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