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jolindienne
Contributeur débutant
16 réponses |
 Posté - 10 févr. 2003 : 15:06:27
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Ma fille habite un T2. Elle est enceinte et doit déménager pour prendre un appartement plus grand.Sur son contrat est notifié 3 mois de préavis et 1 mois pour changement de situation. Est ce que sa grossesse peut entrer dans ce cadre la? Je vous remercie pour votre réponse
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Prados
Pilier de forums
3625 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 16:44:22
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Pas à ma connaissance.
Qu'en pense les autres?
Prados |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 17:02:28
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A mon avis, la réduction du préavis à un mois n'est possible qu'en cas de mutation professionnelle ou de perte d'emploi. Si votre fille loue cet appartement par une agence ou un organisme, elle peut demander de nouvelles propositions de logement plus grand et aura à mon avis priorité... ou proposer un nouveau locataire au bailleur, mais il est libre de ne pas consentir à cet éventuel arrangement...
A vous TR et Nefer !
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 17:33:44
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Une grossesse ne rentre pas dans le cadre d'un préavis réduit: donc le délai est de 3 mois.
Votre fille, si elle souhaite quitter avant la fin du préavis, peut proposer un nouveau locataire, mais sans garantie que le dossier soit accepté par le bailleur et dans ce cas elle devra régler le loyer jusqu'à la fin des 3 mois de préavis.
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jolindienne
Contributeur débutant
16 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 21:29:09
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Sur ma demande j'ai homis de vous dire que ma fille habitait un 3 ème étager sans ascenseur et que son état lui rendait très difficile l'accès de son logement
Je tiens à vous remercier pour toutes les réponses que vous m'avez déjà donné.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 23:39:05
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le préavis réduit est réglementé dans le cadre de la loi de 89 et l'absence d'ascenseur n'y donne pas droit.
Votre fille devra respecter un préavis de 3 mois.
Pour info, le plus difficile n'est pas de monter des escaliers pendant une grossesse, mais après la naissance, de porter le bébé, les courses.......pendant de nombreuses années (je sais de quoi je parle............)
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TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 févr. 2003 : 09:18:47
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C'est vrai, monter un escalier (normal, mais s'il ne respecte pas les normes, vous pourrez agir) n'est pas gênant pendant la grossesse, il faut seulement prévoir plus de temps, et ne surtout pas essayer de courir; il vaut mieux aussi éviter d'être chargée.
Thoveyrat |
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