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Bonjour, Voila, j'ai quitté un appartement fin novembre et j'ai reçu il y a peu l'arrété de compte. Or l'agence déduit une somme astronomique pour "prévisions solde charges 2002". Ils ne joignent aucun justificatifs et quand je leur en ai demandé ils m'ont répondu qu'il ne s'agissait que d'une prévision et que le réél ne serait prêt qu'en aout. Cette somme m'étonne d'autant plus que, pour l'année précédente, les provisions mensuelles avaient dépassés légérement le montant final réél.
Ma question est la suivante : ont-ils le droit de me prélever ainsi sur mon arrêté de compte une somme non justifiée pour prévision de solde des charges 2002 ? Si dépassement il y a ne doivent ils pas attendre d'en avoir le détail et alors m'envoyer une demande de paiement ? Quelqu'un sait-il ? Merci
J'ai regardé sur le dernier relevé Compte de charges et l'exercice est noté du 01/01/2001 au 31/12/2001. Mais ce relevé n'a été envoyé que le 02/07/2001.
Je suppose donc que cela signifie que l'exercice est bien de janvier à decembre mais qu'il leur faut 6 mois pour préparer le relevé réel.
Avaient ils le droit de me prélever ainsi la prévision des charges sur mon remboursement de caution et peuvent ils prendre 6 mois pour vérifier et justifier cette somme ?
Non, ils n'en ont pas le droit. Ils ont seulement le droit, une fois les comptes faits, de vous réclamer la somme éventuellement manquante par rapport à ce que vous avez payé, de même que vous, vous avez le droit de réclamer le trop-payé. En pratique, si les provisions sont bien étudiées, ce qui semble être le cas, ce n'est même pas la peine, pour quelques euros... En tous cas je ne l'ai jamais fait, ni dans un sens ni dans l'autre. Vous pouvez, dans un premier temps par lettre recommandée AR, mettre l'agence en demeure de vous rembourser cette somme sous quinzaine, faute de quoi vous en demanderez le remboursement par voie judiciaire.
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Posté - 07 févr. 2003 : 13:25:24
