| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
nathalie_n
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 10 févr. 2003 : 16:39:28
|
Bonjour,
Ca fait une bonne semaine que je me debats entre le décompte que m'a envoyé l'agence, le décret n°87-213, ma calculatrice et une boite d'aspirine !!
Il faut dire que le décompte est en fait une copie de la répartition effectuée par le syndic et que pour le syndic tout est récupérable !!
J'ai déjà résolu un certain nombre de problèmes, mais il y a encore quelques points dont je ne suis pas bien sure.
Dans la zone salaires et charges sociales, on trouve avantages loge, le montant est négatif ; est ce que ce montant est considéré comme une charge récupérable étant donné que les avantages en nature ne le sont pas ?
Et en ce qui concerne l'EDF de la loge ?
Il y a un certain nombre de travaux essentiellement sur des canalisations (dégorgement réparations fuite...) et le syndic a noté que ces charges sont déductibles du revenu foncier ; si c'est effectivement le cas, ces charges sont elles récupérables ?
Voilà je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire.
Nathalie
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 17:11:52
|
les charges, pour être récupérables, doivent avoir le libéllé indiqué sur la liste du décret de 87, cela signifie exactement le même libellé, pas d'extrapollation possible.
exemple:réparation de fuites sur raccords et joint: récupérable
désengorgement canalisation: non récupérable
Quel document avez vous? le relevé général des dépenses??
Avez vous le libellé des factures d'intervention?
Déductible du revenu foncier ne signifie pas charge récupérable.
Quant aux frais de personnel, ils sont récupérables à 75% si le personnel (gardien ) est en charge aussi de l'élimination des rejets(article 2 c) et à 100% s'il s'agit d'un employé d'immeuble
|
Signaler un abus  |
|
|
nathalie_n
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 18:36:46
|
Merci beaucoup pour la réponse.
Voici les info complémentaires :
J'ai le récapitulatif général des charges de copropriété, dans la désignation des charges voilà excatement ce qui apparait
Dans la rubrique travaux :
- réparation canalisation => charge locative
- Fournitures d'entretien => charge locative
- remplacement de joints => charge déductible du revenu foncier
- degorgement conne eau cuisines => charge déductible du revenu foncier
- désobstruction canalisation => charge déductible du revenu foncier
- fuite d'eau => charge déductible du revenu foncier
Et le seul libellé dont je dispose est celui-là ! Alors je m'avoue un peu perdue...
Le gardien s'occupe effectivement de l'entretien des parties communes et de l'élimination des rejets, pour lui, le document distingue trois postes : charges sociales, rémunération et avantage loge (ici figure un montant négatif).
Comme le décret précise que les avantages en nature ne sont pas récupérables, je me demandais si je devais considerer cet avantage loge comme récupérable à 75 % ou pas du tout.
|
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 10 févr. 2003 : 23:16:16
|
Si je comprends bien, votre propriétaire applique simplement la liste fourni par son syndic, sans aucune vérification.
Or vous avez le droit de consulter les factures (votre propriétaire doit vous en permettre l'accès), ce qui permet justement de contrôler si les dépenses font bien partie de la liste des charges récupérables: "fournitures d'entretien" c'est trop vague.
|
| Signaler un abus |
|
|
TR
Pilier de forums
2318 réponses |
Posté - 11 févr. 2003 : 08:52:13
|
Dans la liste que vous nous avez communiquée, seul le remplacement de joints a l'air récupérable.
Thoveyrat |
| Signaler un abus |
|
|
nathalie_n
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 11 févr. 2003 : 14:54:27
|
Je vous remercie pour vos réponses, je vais demander à consulter les factures. Merci encore.
|
| Signaler un abus |
|
|
nathalie_n
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 mars 2003 : 11:01:01
|
Bonjour,
J'ai donc demandé à consulter les factures, j'ai signalé à l'agence toutes les charges qui m'étaient réclamées et que je considérais comme non récupérables et j'ai réclamé un décompte pour la période pour laquelle je n'en avais pas.
En guise de réponse, je viens de recevoir aujourd'hui, l'avis d'échéance sur lequel figure la totalité de la régularisation (aucune modif n'a été faite) sachant que cette régul porte sur 9 mois et que je n'ai que le "décompte" que pour les 6 premiers.
Le loyer est prélevé automatiquement.
Ont ils le droit d'effectuer ce prélévement, sachant qu'il me manque une partie du décompte, qu'ils n'ont rien modifié (alors que par exemple ils me compte des charges pour une cave que je n'ai pas...) et qu'ils n'ont pas attendu que je consulte les factures ?
Est ce que je leur envoie une lettre RAR ?
Je crains un peu d'être prise au piège là !!!
Merci d'avance de vos réponses
Nathalie
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 mars 2003 : 09:08:35
|
Vous êtes normalement obligée de payer les provisions demandées, mais à votre place je résilierais le prélèvement automatique (vous en avez le droit) et écrirais en recommandé AR la liste des charges que vous considérez comme non récupérables dans celles que vous avez consultées, et demanderais la restitution du trop-payé et l'abaissement des provisions à hauteur d'1/12ième des 12 derniers mois de charges.
|
| Signaler un abus |
|
|
nathalie_n
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 05 mars 2003 : 10:58:29
|
Alors ça veut dire que je suis obligée de payer ce qu'ils me demandent pour la régularisation alors même qu'ils ne m'ont fait parvenir aucun décompte par poste pour une période de 3 mois ?
Ils peuvent faire ça : demander une somme, sans aucun justificatif, la loi ne stipule t-elle pas qu'un mois avant la régularisation le propriétaire doit faire parvenir la liste des charges poste par poste ?
Est ce que dans ma lettre, je ne peux pas leur demander de retirer les trois derniers de la régul étant donné qu'ils ne respectent pas cette règle ?
Pour le prélévement je crois que je vais effectivement le résilier mais ça ne pourra pas être fait pour ce mois ci !
Merci encore.
Nathalie
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 05 mars 2003 : 12:50:25
|
Pour la régularisation, je pense que vous pouvez vous abstenir de payer (c'est ce que je fais en ce moment), sinon n'importe qui pourrait demander un million d'euros, histoire de virer un locataire... mais je pense que vous devez continuer à payer les provisions pour charges.
|
| Signaler un abus |
|
|
nathalie_n
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 13 mars 2003 : 14:17:54
|
Je leur ai envoyé une lettre RAR qu'ils ont bien reçu, en leur demandant le décompte pour la période pour laquelle je n'en avais pas et en leur indiquant toutes les charges (et il y en a !!) que je contestais. Ils n'ont pas jugé utile de répondre, et ils ont prélevé le montant total. J'ai stoppé le prélévement automatique (par LRAR) comme vs me l'aviez conseillé.
Mais comment vais je faire pour récupérer, le décompte des charges et les sommes indues qu'ils m'ont prélevées : est ce que je renvoie une LRAR à l'agence, est ce que je m'adresse directement au propriétaire ?? est ce que j'ai d'autres recours ?
Merci de vos conseils
|
| Signaler un abus |
|
|
thoveyrat
Pilier de forums
8410 réponses |
Posté - 13 mars 2003 : 21:33:43
|
S'ils restent sourds à vos demandes, vous pouvez, soit demander une médiation (vous pouvez vous renseigner à la mairie), soit envisager directement une procédure judiciaire.
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Forum fermé
Sujet fermé
